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Numéro de Sécurité sociale

Le numéro de Sécurité sociale, aussi appelé numéro d'inscription au répertoire (NIR), est un identifiant unique composé de 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Il est attribué lors de l'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Aussi appelé : NIR · numéro d'inscription au répertoire · numéro de sécurité sociale

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le numéro de Sécurité sociale permet d'identifier une personne auprès des organismes de protection sociale pour le remboursement des soins et l'affiliation à l'assurance maladie. Il est utilisé par les employeurs, les caisses de sécurité sociale et les administrations pour le suivi des droits et des cotisations. Toute personne affiliée à un régime de sécurité sociale en est titulaire, y compris les étudiants et les travailleurs indépendants.

Ce que ça change

  • Il permet d'être reconnu comme affilié à un régime de sécurité sociale pour bénéficier du remboursement des soins.
  • Il sert de référence pour le calcul et le versement des cotisations sociales par les employeurs ou les travailleurs indépendants.
  • Il facilite les démarches administratives liées à la santé, à l'emploi ou à la formation professionnelle.
  • Son absence ou son refus délibéré d'affiliation expose à des sanctions pénales.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'attribution du numéro de Sécurité sociale intervient lors de l'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), généralement à la naissance ou lors d'une première affiliation.
  2. Le numéro est composé selon une structure précise : le premier chiffre indique le sexe, les deux suivants l'année de naissance, les deux suivants le mois de naissance, puis cinq chiffres pour le lieu de naissance (code département et commune pour la France, ou code spécifique pour l'étranger), suivis de trois chiffres pour le numéro d'ordre.
  3. La clé de contrôle à deux chiffres permet de vérifier la validité du numéro.
  4. En cas de perte ou d'oubli, une demande de récupération peut être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Numéro SIRET

Le numéro SIRET identifie une entreprise ou un établissement, tandis que le numéro de Sécurité sociale identifie une personne physique.

Numéro de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Le numéro de Sécurité sociale est un identifiant unique pour toute personne affiliée, quel que soit son statut, tandis que les travailleurs indépendants ont des règles spécifiques de cotisations et d'affiliation.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités pratiques de demande ou de récupération du numéro de Sécurité sociale, ni des exceptions liées à des situations particulières (étrangers, personnes nées à l'étranger, etc.). Ces aspects doivent être consultés directement auprès des organismes compétents.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.