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Opposition de sortie du territoire

L'opposition de sortie du territoire (OST) est une mesure administrative d'urgence permettant d'empêcher un enfant mineur de quitter le territoire français sans l'accord des deux parents. Elle est prononcée par le préfet lorsque l'un des parents craint un enlèvement imminent par l'autre parent.

Aussi appelé : OST · opposition à la sortie du territoire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'OST s'adresse aux parents ou titulaires de l'autorité parentale qui suspectent un risque immédiat d'enlèvement de leur enfant mineur par l'autre parent. Elle est utilisée dans des situations de conflit parental où l'un des parents envisage de quitter la France avec l'enfant sans l'accord de l'autre. Cette procédure permet de bloquer temporairement la sortie du territoire de l'enfant jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, notamment par une décision du juge aux affaires familiales.

Ce que ça change

  • L'enfant ne peut plus quitter la France sans l'accord des deux parents une fois l'OST prononcée.
  • Le parent qui craint un enlèvement peut agir rapidement sans attendre une décision de justice.
  • La mesure est temporaire et ne se substitue pas à une interdiction de sortie du territoire prononcée par un juge.
  • L'OST ne modifie pas les droits de visite ou de garde de l'enfant, elle vise uniquement à prévenir une sortie non autorisée.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le parent ou le titulaire de l'autorité parentale dépose une demande d'OST auprès d'une préfecture, d'un commissariat ou d'une gendarmerie.
  2. Le préfet examine la demande et vérifie l'urgence de la situation, notamment en s'appuyant sur les éléments fournis et les fichiers informatiques disponibles.
  3. Si la demande est jugée justifiée, le préfet prononce l'OST et en informe immédiatement le demandeur.
  4. L'OST est valable pour une durée limitée et ne peut être renouvelée.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Interdiction de sortie du territoire (IST)

L'IST est une mesure judiciaire prononcée par un juge aux affaires familiales, valable jusqu'à la majorité de l'enfant, tandis que l'OST est une mesure administrative d'urgence prononcée par le préfet pour une durée limitée.

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire est un document permettant à un mineur de quitter la France avec un seul parent, alors que l'OST bloque toute sortie non autorisée par les deux parents.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

L'OST ne couvre pas les déplacements au sein de l'Union européenne pour les mineurs munis d'un passeport valide et d'une autorisation parentale, sauf si une mesure spécifique est prise. Elle ne s'applique pas non plus aux mineurs étrangers en situation irrégulière ou aux ressortissants de pays tiers non couverts par les accords européens.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.