Aller au contenu
MEILLEUR[AI]

Palpation de sécurité

La palpation de sécurité est une recherche extérieure, effectuée au-dessus des vêtements, visant à détecter la présence d'objets dangereux pour la personne qui les détient ou pour autrui. Elle ne consiste pas en une mise à nu intégrale ni en une fouille approfondie des effets personnels.

Aussi appelé : palpation sécuritaire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La palpation de sécurité permet de prévenir les risques liés à la détention d'objets dangereux dans des lieux ou contextes où la sécurité des personnes est susceptible d'être menacée. Elle s'applique notamment dans des situations où des rassemblements importants ont lieu, lors de contrôles d'identité, dans le cadre d'une garde à vue, ou pour l'accès à certains périmètres définis. Elle peut également être pratiquée avant l'embarquement sur un ferry lorsque des menaces graves pour la sécurité publique sont identifiées. Son objectif est de garantir la protection des individus et de maintenir l'ordre public.

Ce que ça change

  • La personne concernée peut voir son accès à un lieu ou à un périmètre refusé si elle refuse la palpation de sécurité, lorsque celle-ci est requise pour accéder à ce lieu.
  • En cas de garde à vue, la palpation de sécurité peut être réalisée sans l'accord de la personne concernée, contrairement à d'autres contextes où l'accord exprès est obligatoire.
  • La palpation doit être effectuée par un agent de même sexe que la personne soumise à cette mesure, sauf dans des contextes spécifiques où des dérogations peuvent s'appliquer.
  • La palpation de sécurité peut entraîner la découverte d'objets dangereux, ce qui peut conduire à des poursuites ou à des mesures de sécurité renforcées.
  • Dans certains contextes, comme les transports en commun ou les ferries, la palpation de sécurité peut être pratiquée par des agents agréés sous le contrôle d'un officier de police judiciaire.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La palpation de sécurité est pratiquée par un agent habilité, qui effectue des tapotements ou utilise un scanner corporel pour détecter des objets suspects au-dessus des vêtements.
  2. L'agent doit justifier de la nécessité de cette mesure en fonction des circonstances, par exemple la présence d'indices laissant penser que la personne détient un objet dangereux.
  3. Lorsque la palpation est réalisée dans un lieu public, elle doit, si possible, être pratiquée à l'abri du regard du public pour préserver la dignité de la personne.
  4. Si une infraction est constatée lors de la palpation, les agents peuvent intervenir aux abords immédiats du lieu concerné.
  5. En cas de refus de la palpation, l'accès au lieu ou au périmètre peut être refusé, sauf dans des contextes où l'accord n'est pas requis, comme en garde à vue.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Fouille

La fouille implique une inspection plus approfondie, pouvant aller jusqu'à l'examen des effets personnels ou des vêtements, et est soumise à des règles spécifiques selon le contexte. La palpation de sécurité se limite à une recherche extérieure au-dessus des vêtements.

Contrôle d'identité

Le contrôle d'identité est une vérification de l'identité d'une personne, qui peut éventuellement donner lieu à une palpation de sécurité si nécessaire pour la sécurité des agents ou d'autrui. La palpation n'est pas systématique lors d'un contrôle d'identité.

Inspection visuelle des bagages

L'inspection visuelle des bagages consiste à examiner le contenu des bagages sans les ouvrir, tandis que la palpation de sécurité concerne uniquement la personne et vise à détecter des objets dangereux sur elle ou sur ses vêtements.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités précises de recours en cas de refus ou de contestation de la palpation de sécurité, ni des sanctions encourues en cas de détention d'objets dangereux. Pour ces aspects, il est nécessaire de se référer aux textes juridiques spécifiques ou aux procédures internes des forces de l'ordre et des organisateurs d'événements.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.