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Parent isolé

Le parent isolé désigne une personne vivant seule avec ses enfants à charge, sans conjoint ni partenaire de pacte civil de solidarité. Ce statut est reconnu par l'administration fiscale pour l'application de règles spécifiques, notamment en matière de quotient familial.

Aussi appelé : parent célibataire · parent seul

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce statut permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans le calcul du quotient familial, ce qui réduit l'impôt sur le revenu. Il s'adresse aux personnes élevant seules leurs enfants, qu'elles soient célibataires, divorcées, séparées ou veuves. Il vise à compenser partiellement les charges liées à la monoparentalité. Ce dispositif s'applique dans le cadre de la déclaration des revenus et peut concerner des situations variées, comme la garde exclusive ou principale d'un enfant, ou une résidence alternée.

Ce que ça change

  • Le nombre de parts du foyer fiscal est augmenté, ce qui diminue le montant de l'impôt dû.
  • Une demi-part supplémentaire est accordée pour chaque enfant à charge, sous conditions.
  • Un quart de part supplémentaire peut être attribué pour le premier enfant en cas de garde alternée.
  • L'avantage fiscal lié à la majoration de parts est plafonné pour chaque enfant.
  • La situation de parent isolé doit être déclarée sur la déclaration de revenus, via une case spécifique.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le parent doit cocher la case dédiée sur sa déclaration de revenus pour attester de sa situation.
  2. Le nombre de parts du foyer fiscal est recalculé en fonction du nombre d'enfants et de leur mode de garde.
  3. L'impôt est ensuite déterminé en appliquant le barème progressif sur le quotient familial ajusté.
  4. En cas de résidence alternée, l'avantage fiscal est réduit de moitié pour chaque enfant concerné.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Parent célibataire sans enfant

Le statut de parent isolé est réservé aux personnes vivant seules avec des enfants à charge, contrairement au célibataire sans enfant qui ne bénéficie pas de majoration de parts.

Parent en couple séparé ou divorcé

Le parent isolé désigne une personne vivant seule avec ses enfants, tandis qu'un parent en couple séparé ou divorcé peut partager la charge des enfants sans être considéré comme isolé.

Parent veuf

Un parent veuf peut bénéficier du statut de parent isolé, mais sa situation est distincte et peut donner lieu à des règles spécifiques selon les cas.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des aides sociales ou familiales autres que celles liées à l'impôt sur le revenu. Il ne couvre pas non plus les règles applicables aux enfants majeurs ou aux situations de garde partagée sans résidence principale exclusive.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.