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Pension alimentaire

Contribution financière versée par une personne à une autre pour participer aux frais d'entretien et d'éducation d'un enfant ou d'un ex-conjoint. Cette obligation légale naît dès qu'un lien de filiation est établi, y compris par adoption. Elle peut être due même si l'enfant est en garde alternée ou après sa majorité, sous conditions.

Aussi appelé : contribution alimentaire · obligation alimentaire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Elle permet d'assurer les besoins matériels d'un enfant ou d'un ex-conjoint lorsque la séparation ou le décès modifie les conditions de vie. Elle s'applique aux parents séparés pour subvenir aux dépenses liées à l'enfant, ou à un époux survivant en cas de difficultés financières après le décès. Son montant est déterminé en fonction des revenus de la personne qui la verse et des besoins de celle qui la reçoit.

Ce que ça change

  • Elle garantit à l'enfant ou à l'ex-conjoint un niveau de vie décent malgré la séparation ou le décès.
  • Elle peut être versée même si l'enfant vit principalement chez l'autre parent, notamment en cas de garde alternée.
  • Son versement peut se poursuivre après la majorité de l'enfant si ses besoins persistent et qu'il n'est pas autonome financièrement.
  • Elle peut être révisée ou supprimée en cas de changement significatif des ressources ou des besoins.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le montant est fixé soit à l'amiable entre les parties, soit par décision du juge aux affaires familiales si aucun accord n'est trouvé.
  2. Le versement est généralement mensuel et peut être indexé sur un indice des prix pour suivre l'évolution du coût de la vie.
  3. En cas de non-paiement, des mécanismes de recouvrement ou d'intermédiation financière peuvent être mis en place pour assurer le versement.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire vise à compenser la baisse de niveau de vie d'un ex-conjoint après un divorce, tandis que la pension alimentaire concerne l'entretien et l'éducation d'un enfant ou les besoins d'un ex-conjoint en difficulté financière.

Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial est une aide versée par la caisse d'allocations familiales lorsque la pension alimentaire n'est pas payée, alors que la pension alimentaire est une contribution directe entre les parties.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des montants, des délais précis, ni des modalités fiscales détaillées, qui sont sujets à évolution et doivent être consultés dans les sources officielles actualisées.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.