Pension d'invalidité
La pension d'invalidité est une allocation versée par la Sécurité sociale à une personne dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Elle vise à compenser partiellement la perte de revenus liée à cette situation.
Aussi appelé : pension invalidité · invalidité (pension) · pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Cette pension permet de remplacer une partie de la perte de salaire subie par une personne dont l'état de santé ne lui permet plus d'exercer une activité professionnelle à temps plein ou avec un salaire équivalent à celui d'une personne valide. Elle s'adresse aux salariés du secteur privé, aux travailleurs agricoles ou aux indépendants affiliés à la Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions d'incapacité et d'affiliation. Elle peut être sollicitée dans des situations où un accident domestique, une maladie chronique ou un handicap réduisent durablement l'aptitude à travailler.
Ce que ça change
- Elle assure un revenu de remplacement partiel pour la personne reconnue invalide, lui permettant de faire face à ses besoins essentiels.
- Son attribution est temporaire et peut être réévaluée en fonction de l'évolution de l'état de santé de la personne.
- Elle peut être cumulée avec d'autres allocations ou indemnités sous certaines conditions, notamment avec l'allocation de retour à l'emploi ou une rente de prévoyance.
- Son montant dépend du degré d'invalidité et des revenus antérieurs de la personne, sans pour autant garantir un maintien intégral du salaire perdu.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- La reconnaissance de l'invalidité intervient après évaluation médicale de la capacité de travail et de gain, qui doit être réduite d'au moins deux tiers.
- La demande est instruite par la caisse primaire d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole ou la caisse régionale d'assurance maladie compétente, selon le statut de la personne.
- Une affiliation minimale à la Sécurité sociale est requise, généralement d'au moins douze mois avant la survenue de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité.
- La pension est attribuée à titre provisoire et peut faire l'objet de révisions ou de suppressions en cas d'amélioration ou d'aggravation de l'état de santé.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Rente d'incapacité permanente
La rente d'incapacité permanente est attribuée en cas d'accident ou de maladie d'origine professionnelle, alors que la pension d'invalidité concerne les situations d'origine non professionnelle.
Allocation de reconnaissance du combattant
L'allocation de reconnaissance du combattant est une prestation spécifique versée aux anciens combattants ou victimes de guerre, distincte des mécanismes de la Sécurité sociale.
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
La carte d'invalidité de pensionné de guerre est un document attestant du taux d'invalidité pour les bénéficiaires de pensions militaires ou de victimes civiles de la guerre, sans lien direct avec la pension d'invalidité de la Sécurité sociale.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des pensions d'invalidité attribuées dans le cadre militaire ou des victimes de guerre, ni des dispositifs spécifiques liés à ces statuts. Il se limite aux mécanismes de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale pour les situations d'origine non professionnelle.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)