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Pension d'orphelin

La pension d'orphelin est une prestation versée aux enfants dont les deux parents sont décédés, sous réserve de conditions d'âge ou de handicap. Elle est calculée en fonction de la pension de retraite du parent décédé ou de celle qu'il aurait pu percevoir. Son attribution dépend du régime de retraite du défunt, salarié ou fonctionnaire.

Aussi appelé : pension orphelin · pension pour orphelin

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette prestation vise à compenser partiellement la perte de revenus liée au décès des deux parents. Elle s'adresse aux enfants mineurs ou, sous conditions de revenus, aux jeunes adultes jusqu'à un certain âge. Elle peut également être maintenue au-delà de la majorité en cas de handicap reconnu. Elle s'applique aussi bien aux enfants de salariés qu'à ceux de fonctionnaires, avec des modalités spécifiques selon le régime concerné.

Ce que ça change

  • Elle permet de bénéficier d'un revenu régulier pour subvenir à des besoins essentiels après le décès des deux parents.
  • Son montant varie selon la pension de retraite du parent décédé et le nombre d'enfants orphelins concernés.
  • Elle peut être cumulée avec d'autres prestations sous conditions, notamment en cas de handicap ou de revenus limités.
  • Son versement est conditionné à des déclarations régulières sur la situation familiale ou financière du bénéficiaire.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande doit être formulée auprès de la caisse de retraite compétente, dans un délai d'un an suivant le décès du second parent pour un versement rétroactif.
  2. Le montant est calculé en fonction de la pension de retraite du parent décédé ou de celle qu'il aurait pu obtenir, avec un minimum garanti.
  3. En cas de plusieurs enfants orphelins, le montant est réparti à parts égales entre eux.
  4. Le versement débute au plus tôt le premier jour du mois suivant le décès du second parent, sous réserve de la réception de la demande.
  5. Des déclarations doivent être effectuées en cas de changement de situation, notamment sur les revenus ou le handicap.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Pension de réversion

La pension de réversion est versée au conjoint survivant d'un défunt, tandis que la pension d'orphelin est destinée aux enfants dont les deux parents sont décédés.

Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial est une aide versée par la CAF pour un enfant dont un seul parent est décédé ou absent, alors que la pension d'orphelin nécessite le décès des deux parents.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les démarches administratives précises ni les montants exacts des plafonds de revenus, qui sont susceptibles d'évoluer. Il ne couvre pas non plus les spécificités des régimes spéciaux ou des cas de cumul avec d'autres prestations hors handicap ou revenus professionnels.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.