Aller au contenu
MEILLEUR[AI]

PER d'entreprise collectif

Le PER d'entreprise collectif est un plan d'épargne retraite facultatif proposé par une entreprise à l'ensemble de ses salariés. Il permet d'épargner pendant l'activité professionnelle pour constituer un capital ou une rente à la retraite, avec des avantages fiscaux. Ce plan succède au Perco et peut être mis en place au niveau de l'entreprise ou dans un cadre interentreprises.

Aussi appelé : PERECO · PERECOL · PER entreprise collectif

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif s'adresse aux entreprises souhaitant proposer une solution d'épargne retraite à leurs salariés, sans obligation de souscription. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme, éventuellement abondée par l'employeur, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il est particulièrement utile pour les entreprises cherchant à fidéliser leurs collaborateurs ou à compléter les dispositifs de retraite existants. Les salariés peuvent y adhérer de manière facultative, sauf si le règlement prévoit une adhésion automatique avec possibilité de refus dans un délai déterminé.

Ce que ça change

  • Les salariés peuvent épargner pour leur retraite tout en bénéficiant d'un cadre collectif avantageux, avec des droits transférables vers d'autres PER en cas de changement d'entreprise.
  • L'entreprise peut transformer un Perco existant en PER d'entreprise collectif sous conditions, notamment après consultation du comité social et économique.
  • Les droits accumulés sont transférables vers un autre PER d'entreprise collectif, un PER individuel ou un PER d'entreprise obligatoire, sous réserve des conditions de durée de détention.
  • Les sommes versées peuvent être abondées par l'employeur, selon les modalités définies dans le règlement du plan.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'employeur peut mettre en place le PER d'entreprise collectif de sa propre initiative ou après négociation avec les représentants des salariés, notamment en présence d'un délégué syndical ou d'un comité social et économique.
  2. Le plan peut être créé au niveau de l'entreprise ou dans un cadre interentreprises. Il peut regrouper des dispositifs existants comme le Perco ou l'article 83.
  3. Les salariés sont informés de leur adhésion éventuelle et disposent d'un délai pour refuser si l'adhésion est automatique. L'adhésion reste facultative dans tous les cas.
  4. Les sommes épargnées sont bloquées jusqu'à l'âge de la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Perco

Le Perco ne peut plus être mis en place depuis une date déterminée et est progressivement remplacé par le PER d'entreprise collectif, qui offre des avantages fiscaux et une plus grande flexibilité de transfert.

PER individuel

Le PER d'entreprise collectif est proposé par l'employeur à l'ensemble des salariés, tandis que le PER individuel est souscrit librement par un particulier sans lien avec son employeur.

PER d'entreprise obligatoire

Le PER d'entreprise collectif est facultatif pour les salariés, alors que le PER d'entreprise obligatoire impose une participation des salariés selon des modalités définies par accord collectif.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités précises de calcul des avantages fiscaux, des cas de déblocage anticipé détaillés, ni des règles spécifiques applicables aux entreprises de moins de 250 salariés concernant les collaborateurs du chef d'entreprise.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.