Pièce d'identité
Document officiel attestant de l'identité et de la nationalité d'une personne. Elle permet de justifier de son identité auprès des administrations, des organismes publics ou privés, ou dans le cadre de démarches administratives ou juridiques.
Aussi appelé : document d'identité · justificatif d'identité · pièce justificative d'identité
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Une pièce d'identité sert à prouver l'identité d'une personne dans de nombreuses situations. Elle est exigée pour effectuer des démarches administratives comme l'inscription sur les listes électorales, la souscription à une complémentaire santé, ou la réalisation de procédures judiciaires. Elle peut également être demandée pour accéder à certains services, comme l'ouverture d'un compte bancaire, la signature d'un contrat, ou la participation à des actes civils comme un mariage ou une adoption. Les pièces d'identité sont également utilisées pour voter, bien que dans certains cas, leur présentation ne soit pas obligatoire si une autre preuve d'inscription est fournie.
Ce que ça change
- Elle permet de justifier de son identité auprès des autorités compétentes.
- Elle facilite l'accès à des droits ou services nécessitant une vérification d'identité.
- Son absence peut entraîner le refus d'une démarche ou d'un service.
- Elle peut être exigée pour des actes juridiques ou administratifs impliquant une personne tierce.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- La pièce d'identité est généralement obtenue auprès des services de l'État compétents, comme les préfectures ou les mairies.
- Elle est délivrée après vérification des informations fournies par le demandeur.
- Elle doit être conservée et présentée lors des démarches ou situations où l'identité doit être prouvée.
- Elle peut être renouvelée ou remplacée en cas de perte, de vol ou d'expiration.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Carte électorale
La carte électorale atteste de l'inscription sur les listes électorales et permet de voter, mais ne suffit pas à elle seule pour prouver l'identité dans la plupart des cas.
Acte de naissance
L'acte de naissance établit la filiation et la naissance d'une personne, mais ne constitue pas une preuve d'identité à part entière.
Procuration
Une procuration permet à une personne d'agir au nom d'une autre, mais ne remplace pas une pièce d'identité pour justifier de son identité.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne détaille pas la liste exhaustive des documents acceptés comme pièces d'identité, ni les modalités précises de leur obtention ou de leur renouvellement, qui varient selon les pays et les situations.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Carte électorale
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)