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Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est le cadre dans lequel un employeur définit sa politique de formation pour les salariés. Il remplace l'ancien plan de formation et vise à adapter les compétences des salariés à leur poste ou à développer leurs capacités professionnelles.

Aussi appelé : PDC · plan de formation

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif permet à l'employeur d'organiser les formations nécessaires pour que les salariés puissent exercer leur emploi dans les meilleures conditions, notamment face aux évolutions technologiques ou organisationnelles. Il peut aussi inclure des actions visant à lutter contre l'illettrisme ou à développer les compétences des salariés. Les formations peuvent être proposées à tous les salariés, sans condition d'ancienneté, y compris aux personnes en alternance. L'employeur choisit librement les bénéficiaires, sous réserve de ne pas appliquer de critères discriminants. Le salarié peut également solliciter une formation prévue dans le plan, sous réserve de l'accord de l'employeur.

Ce que ça change

  • L'employeur prend en charge les frais de formation, ce qui permet aux salariés d'accéder à des formations sans coût direct.
  • Pendant une formation réalisée sur le temps de travail, la protection sociale du salarié est maintenue.
  • Les droits à congés payés et à l'ancienneté sont conservés pendant une formation.
  • Les formations peuvent être suivies par tous les salariés, y compris ceux en alternance, sans restriction d'âge ou d'ancienneté.
  • Les actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience peuvent être intégrées au plan.
  • Les conclusions d'un entretien de parcours professionnel peuvent influencer l'élaboration du plan.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'employeur définit les formations à inclure dans le plan en fonction des besoins de l'entreprise et des salariés.
  2. Les salariés peuvent être informés des formations disponibles et solliciter une participation.
  3. L'employeur sélectionne les salariés bénéficiaires, en respectant l'absence de discrimination.
  4. Les formations peuvent être suivies pendant ou en dehors du temps de travail, selon les modalités choisies par l'employeur.
  5. Les frais de formation sont pris en charge par l'employeur, quelle que soit la période de réalisation.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF est un droit individuel attaché à la personne, alimenté par des heures de formation ou des abondements, et utilisable librement par le salarié. Le plan de développement des compétences relève de la politique de l'employeur et ne constitue pas un droit individuel.

Entretien professionnel

L'entretien professionnel est un échange entre le salarié et l'employeur visant à évoquer l'évolution professionnelle, les compétences et les besoins de formation. Le plan de développement des compétences en est un résultat possible, mais ne se confond pas avec l'entretien lui-même.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La VAE permet d'obtenir une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience. Elle peut être intégrée au plan de développement des compétences, mais constitue un dispositif distinct.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de refus ou de report d'une formation par l'employeur, ni des conséquences d'un refus sur le salarié. Il ne couvre pas non plus les dispositifs de financement externes ou les obligations légales spécifiques à certains secteurs d'activité.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.