Plateforme Pharos
Plateforme en ligne permettant aux majeurs et aux mineurs de signaler aux forces de l'ordre des contenus illicites publiés sur internet. Elle est accessible via un site dédié et ne traite pas les cas urgents.
Aussi appelé : Pharos · PHAROS
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
La plateforme Pharos sert à signaler aux autorités compétentes des publications en ligne pouvant constituer des infractions pénales. Elle est notamment utilisée pour des actes racistes, homophobes, des incitations à la haine ou à la violence, des escroqueries liées à des colis ou des loteries, ainsi que des cas de proxénétisme ou de traite des êtres humains. Ce dispositif s'adresse aux victimes comme aux témoins de ces infractions, qu'elles aient été commises sur des réseaux sociaux, des sites web ou d'autres plateformes numériques.
Ce que ça change
- Les signalements transmis via Pharos sont analysés par les services de police ou de gendarmerie compétents.
- Les agents de Pharos peuvent collecter l'adresse IP du signalant, sauf autorisation spécifique du procureur de la République pour une identification plus poussée.
- Les contenus signalés peuvent faire l'objet d'enquêtes sous l'autorité du procureur de la République.
- Les hébergeurs des sites concernés peuvent être contactés pour demander la suppression des contenus illicites.
- Les signalements ne garantissent pas une réponse directe au signalant, mais permettent une transmission aux autorités compétentes si le signalement est jugé pertinent.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- L'utilisateur accède à la plateforme Pharos via un site internet dédié.
- Il remplit un formulaire en précisant la nature du contenu illicite et fournit les éléments nécessaires à son identification (lien, description, etc.).
- Le signalement est transmis aux forces de l'ordre pour analyse et éventuelle transmission au procureur de la République.
- Les services compétents peuvent ensuite engager des actions, notamment en contactant l'hébergeur du site pour suppression du contenu ou en ouvrant une enquête.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Phishing Initiative
Phishing Initiative est une plateforme dédiée au signalement de sites de phishing, distincte de Pharos qui traite des infractions pénales plus larges.
Signal Spam
Signal Spam est une association spécialisée dans la lutte contre les spams et les tentatives de phishing, mais ne traite pas des infractions pénales comme Pharos.
Dépôt de plainte classique
Pharos permet un signalement aux forces de l'ordre, mais ne remplace pas un dépôt de plainte formel qui reste une démarche distincte.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
La plateforme Pharos ne traite pas les cas urgents nécessitant une intervention immédiate. En cas d'urgence, il est recommandé de contacter directement les services de police ou de gendarmerie par téléphone. Par ailleurs, Pharos ne permet pas de signaler des infractions commises hors ligne ou des contenus relevant de l'injure ou de la diffamation, qui doivent faire l'objet d'un dépôt de plainte direct.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Hameçonnage (phishing ou vishing)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Que faire face à un acte de racisme ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Qu’est-ce que l’homophobie ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)