Plus-value mobilière
La plus-value mobilière désigne le gain réalisé lors de la vente d'un titre financier à un prix supérieur à son prix d'acquisition. Elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du titre. Une moins-value survient lorsque cette différence est négative.
Aussi appelé : plus-value sur valeurs mobilières · plus-value mobilière
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
La plus-value mobilière intervient principalement dans le cadre de transactions sur des titres financiers détenus par des particuliers. Elle peut résulter de la vente d'actions, d'obligations ou d'autres instruments financiers. Les opérations concernées incluent les cessions à titre onéreux de ces titres. Certaines situations permettent une exonération sous conditions, notamment dans le cadre de dispositifs d'épargne comme le Plan d'épargne en actions (PEA) ou l'épargne salariale (PEE, Perco).
Ce que ça change
- La plus-value mobilière est soumise à imposition l'année suivant la vente du titre.
- Le gain réalisé peut être imposé selon deux modalités : un prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec des prélèvements sociaux dans les deux cas.
- Les moins-values subies au cours d'une année peuvent être déduites des plus-values de même nature réalisées la même année, sous réserve de certaines conditions.
- Les moins-values non déduites peuvent être reportées sur les plus-values des années suivantes, dans la limite de dix ans.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le gain ou la perte est déterminé par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du titre.
- Les moins-values de l'année sont déduites en priorité des plus-values de la même année.
- Si des moins-values subsistent après cette déduction, elles peuvent être reportées sur les plus-values des années suivantes, en commençant par les plus anciennes.
- L'établissement financier gestionnaire des titres calcule les plus-values et moins-values et fournit un récapitulatif pour la déclaration de revenus.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Plus-value immobilière
La plus-value immobilière concerne la vente d'un bien immobilier, tandis que la plus-value mobilière porte sur des titres financiers. Les règles d'imposition et les dispositifs d'exonération diffèrent selon le type de plus-value.
Plus-value professionnelle
Les plus-values professionnelles concernent les cessions réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle, alors que les plus-values mobilières s'appliquent aux particuliers détenant des titres en dehors de toute activité professionnelle.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités spécifiques de calcul des abattements pour durée de détention ni des cas particuliers liés à l'acquisition des titres avant une date précise. Il ne détaille pas non plus les règles applicables aux dispositifs d'épargne salariale ou au PEA, qui font l'objet de documents distincts.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Imposition des plus-values professionnelles
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)