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Préavis

Le préavis désigne une période pendant laquelle une partie à un contrat doit être informée à l'avance de sa rupture. Cette période permet à l'autre partie de s'organiser en conséquence. Son application et sa durée varient selon la nature du contrat et les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur.

Aussi appelé : préavis de licenciement · préavis de démission · préavis locatif

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le préavis sert à organiser la fin d'un contrat en laissant un délai de transition pour l'une ou les deux parties. Il permet au locataire de quitter un logement en prévenant le propriétaire, ou au salarié de quitter son emploi en informant l'employeur. Il offre également à l'employeur la possibilité de recruter un remplaçant ou de réorganiser le travail. Dans certains cas, il peut être dispensé ou réduit, notamment si le salarié retrouve un emploi ou si le propriétaire accepte une entrée anticipée d'un nouveau locataire.

Ce que ça change

  • Le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est occupé plus tôt par un nouveau locataire en accord avec le propriétaire.
  • Le salarié continue à travailler et à être rémunéré normalement pendant le préavis, sauf dispense accordée par l'employeur.
  • Si le salarié est dispensé de préavis, il peut être libre de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle sans attendre la fin du contrat.
  • La dispense de préavis ne modifie pas la date de fin du contrat, qui reste fixée selon les règles applicables.
  • En cas de dispense de préavis pour le salarié, l'employeur n'est pas tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis.
  • Les documents de fin de contrat sont remis à la date de fin de préavis, sauf en cas de dispense où des délais spécifiques s'appliquent.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le locataire informe le propriétaire de son intention de quitter le logement en respectant le délai de préavis prévu par la loi ou le contrat.
  2. Le salarié informe son employeur de sa démission ou de son licenciement en respectant le délai de préavis applicable.
  3. L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis, avec ou sans versement d'une indemnité compensatrice.
  4. Le salarié peut demander à être dispensé de préavis, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter.
  5. Si le salarié retrouve un emploi pendant le préavis, celui-ci peut être réduit sous conditions.
  6. Les documents de fin de contrat sont remis à la date de fin de préavis, sauf en cas de dispense où des délais spécifiques s'appliquent.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Dispense de préavis

La dispense de préavis permet de ne pas effectuer la période de préavis, mais la date de fin du contrat reste inchangée. Elle peut être accordée par l'employeur ou prévue par une convention collective.

Indemnité compensatrice de préavis

L'indemnité compensatrice de préavis est versée lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, mais elle n'est pas systématique et dépend des accords ou de la convention collective.

Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave dispense le salarié d'effectuer un préavis, et il n'a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux salariés du secteur public, aux fonctionnaires ou aux contrats particuliers comme les contrats d'apprentissage. Les durées exactes de préavis, les montants des indemnités ou les modalités de calcul des jours travaillés ne sont pas précisés, car ils varient selon les situations et les textes en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.