Aller au contenu
MEILLEUR[AI]

Prélèvement social

Le prélèvement social est une contribution obligatoire prélevée sur certains revenus du patrimoine et des placements. Il vise à financer des dépenses sociales. Il se compose principalement de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du prélèvement de solidarité.

Aussi appelé : prélèvements sociaux · contributions sociales · CSG · CRDS · prélèvement de solidarité

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Les prélèvements sociaux financent des dépenses sociales et sanitaires. Ils s'appliquent aux revenus issus du patrimoine immobilier, des placements financiers ou des plus-values. Leur mise en œuvre dépend de la nature des revenus concernés et de la situation du contribuable, notamment son affiliation à un régime de sécurité sociale européen ou sa résidence fiscale.

Ce que ça change

  • Les prélèvements sociaux réduisent le montant net des revenus perçus par le contribuable.
  • Leur application varie selon le type de revenu (fonciers, placements, plus-values) et peut entraîner des taux différents.
  • Pour les résidents affiliés à un régime de sécurité sociale européen ou suisse, certains prélèvements (CSG et CRDS) peuvent ne pas s'appliquer, seul le prélèvement de solidarité restant dû.
  • Les prélèvements sociaux sont prélevés directement sur les revenus concernés, sans action spécifique du contribuable.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les prélèvements sociaux sont calculés et prélevés sur les revenus du patrimoine ou des placements selon des taux définis.
  2. Le contribuable doit déclarer ces revenus dans sa déclaration fiscale, sauf exceptions prévues.
  3. L'établissement financier ou l'organisme percevant les revenus effectue le prélèvement et le reverse aux services fiscaux.
  4. En cas de changement de situation (résidence, affiliation à un régime européen), le contribuable doit fournir les justificatifs nécessaires pour ajuster l'application des prélèvements.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est un prélèvement fiscal progressif sur l'ensemble des revenus du contribuable, tandis que les prélèvements sociaux sont des contributions spécifiques prélevées sur certains revenus du patrimoine ou des placements.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et rémunérations pour financer la protection sociale, alors que les prélèvements sociaux concernent principalement les revenus du capital et des placements.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des prélèvements sociaux sur les revenus du travail, des régimes spécifiques applicables aux revenus de source étrangère, ni des exonérations ou réductions éventuelles liées à des dispositifs particuliers (comme certains plans d'épargne).

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.