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Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier dont le taux d'intérêt est plafonné. Il est accordé sans condition de ressources et vise à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale, ou des travaux dans une résidence principale.

Aussi appelé : PC · prêt immobilier conventionné

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le prêt conventionné sert à financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale, ou des travaux dans une résidence principale. Il s'adresse aux propriétaires souhaitant améliorer leur logement ou aux personnes souhaitant devenir propriétaires. Ce prêt peut être utilisé seul ou en complément d'autres financements, à l'exception d'un prêt immobilier classique. Il permet d'accéder à un taux d'intérêt encadré, ce qui en fait un outil de financement accessible pour les projets immobiliers.

Ce que ça change

  • Le prêt conventionné permet de bénéficier d'un taux d'intérêt plafonné, ce qui limite le coût total du crédit.
  • Il ne peut pas être associé à un prêt immobilier classique, mais peut être complété par d'autres types de prêts comme le prêt à taux zéro ou le prêt d'épargne logement.
  • Le prêt conventionné ne peut pas être remboursé par anticipation sans avoir été intégralement remboursé, sauf en cas de transfert du crédit vers un nouvel achat éligible.
  • Il impose que le logement financé soit la résidence principale de l'emprunteur.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le prêt conventionné est accordé par un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'État.
  2. L'emprunteur doit justifier que le logement financé sera sa résidence principale, soit pour un achat ou une construction, soit pour des travaux.
  3. Le taux d'intérêt appliqué ne peut pas dépasser un plafond fixé par les textes en vigueur.
  4. Le prêt peut être complété par d'autres financements, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité.
  5. En cas de revente du logement avant le remboursement intégral, le prêt conventionné ne peut pas être transféré, sauf accord de la banque pour un nouvel achat éligible.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt conventionné n'est pas soumis à des conditions de ressources, contrairement au PTZ. De plus, le PTZ ne peut pas être associé à un prêt conventionné.

Prêt d'accession sociale (PAS)

Le PAS est soumis à des conditions de ressources, alors que le prêt conventionné ne l'est pas. Le PAS est également encadré par des règles spécifiques distinctes.

Prêt immobilier classique

Le prêt conventionné bénéficie d'un taux d'intérêt plafonné et ne peut pas être associé à un prêt immobilier classique. Il est destiné à financer une résidence principale ou des travaux dans celle-ci.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités précises de calcul du taux plafonné, ni des textes réglementaires détaillés encadrant le prêt conventionné. Pour ces informations, il est nécessaire de consulter les arrêtés et articles du Code de la construction et de l'habitation mentionnés dans les sources.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.