Prêt d'accession sociale
Le prêt d'accession sociale est un prêt immobilier accordé sous conditions de ressources. Il est destiné à financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale, ou des travaux dans celle-ci. Le logement doit devenir la résidence principale dans un délai déterminé.
Aussi appelé : PAS · prêt à l'accession sociale
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Ce prêt permet à des personnes aux revenus modestes d'accéder à la propriété ou de réaliser des travaux dans leur logement principal. Il peut également être utilisé pour financer l'achat d'un logement social. Il s'adresse à ceux qui souhaitent devenir propriétaires sans disposer de ressources suffisantes pour un prêt immobilier classique. Il est souvent mobilisé en complément d'autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ou des aides des bailleurs sociaux.
Ce que ça change
- Il offre un accès à la propriété à des personnes qui n'auraient pas pu financer un logement sans ce dispositif.
- Les frais liés à l'instruction du dossier et à la rémunération du notaire sont réduits par rapport à un prêt immobilier classique.
- Le taux d'intérêt est encadré, ce qui limite le coût total du crédit.
- Le logement doit devenir la résidence principale dans un délai défini, sauf exceptions temporaires.
- Il ne peut pas être utilisé pour financer un investissement locatif permanent.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le demandeur doit vérifier son éligibilité en fonction de ses ressources.
- Il dépose une demande auprès d'un établissement prêteur agréé.
- L'établissement examine la demande et vérifie la conformité du projet avec les conditions du prêt.
- Si la demande est acceptée, le prêt est accordé et les fonds sont versés pour financer l'achat ou les travaux.
- Le logement doit être occupé comme résidence principale dans un délai fixé, sauf exceptions prévues.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est un prêt sans intérêts destiné à compléter un financement immobilier, tandis que le PAS est un prêt classique à taux plafonné, accordé sous conditions de ressources.
Prêt conventionné classique
Le prêt conventionné classique finance des travaux ou l'achat d'une résidence principale, mais ses conditions de taux et de garantie diffèrent de celles du PAS.
Location-accession
La location-accession permet d'acheter un logement après une période de location avec option d'achat, alors que le PAS finance directement l'acquisition.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne détaille pas les conditions précises de ressources, les plafonds de taux d'intérêt, ni les modalités exactes de calcul des frais réduits. Il ne mentionne pas non plus les éventuelles restrictions liées à la revente du logement avant remboursement complet du prêt.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Peut-on acheter son logement social ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)