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Prêt d'accession sociale

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé sous conditions de ressources. Il permet de financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale, ou des travaux dans ce logement. Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an après l'achat ou la fin des travaux.

Aussi appelé : PAS

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le PAS s'adresse aux ménages aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Il facilite l'accès à la propriété en proposant des conditions avantageuses, notamment un taux d'intérêt plafonné et des frais réduits. Il peut également servir à financer des travaux d'adaptation, notamment pour les personnes en situation de handicap. Dans certains cas, le logement peut être mis en location temporairement, par exemple en cas d'achat en vue du départ à la retraite.

Ce que ça change

  • Le PAS permet d'obtenir un prêt immobilier avec un taux d'intérêt encadré, ce qui limite le coût total du crédit.
  • Les frais liés à l'instruction du dossier et à la rémunération du notaire sont réduits par rapport à un prêt immobilier classique.
  • Le logement financé doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an, sauf exceptions prévues.
  • Le PAS peut être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), mais cette garantie est exonérée de certaines taxes.
  • Le PAS peut être combiné avec d'autres prêts immobiliers, comme le prêt à taux zéro (PTZ), pour financer une opération immobilière.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'emprunteur doit vérifier son éligibilité au PAS, notamment en fonction de ses revenus.
  2. Il doit ensuite se rapprocher d'un établissement financier ayant signé une convention avec l'État pour proposer ce type de prêt.
  3. L'emprunteur dépose une demande de prêt auprès de l'établissement choisi, en fournissant les justificatifs nécessaires.
  4. L'établissement examine la demande et accorde ou non le PAS, en fonction des critères d'éligibilité et de sa politique interne.
  5. Si le prêt est accordé, l'emprunteur signe le contrat de prêt et utilise les fonds pour financer l'achat ou la construction du logement.
  6. Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an après l'achat ou la fin des travaux, sauf exceptions prévues.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources pour financer une partie de l'achat ou de la construction d'une résidence principale. Il doit être complété par au moins un autre prêt, comme le PAS.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier accordé sous conditions de ressources, mais il n'est pas soumis à un taux d'intérêt plafonné comme le PAS. Il peut également financer l'achat ou la construction d'une résidence principale.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les conditions précises de ressources pour bénéficier du PAS, ni les modalités exactes de calcul du taux d'intérêt plafonné. Ces informations sont disponibles dans les textes réglementaires en vigueur et peuvent évoluer.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.