Aller au contenu
MEILLEUR[AI]

Prêt entre particuliers

Opération par laquelle une personne, le prêteur, met à disposition d'une autre personne, l'emprunteur, une somme d'argent pour une durée déterminée, sans intervention d'un établissement financier. Ce type de prêt peut être consenti entre proches ou entre personnes sans lien particulier.

Aussi appelé : prêt entre particuliers · prêt entre particuliers sans intérêt · prêt familial · prêt amical

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce mécanisme permet à un emprunteur d'obtenir des fonds sans recourir à un prêt bancaire, souvent à des conditions plus souples ou sans frais de dossier. Il peut être utilisé pour financer un projet personnel, faire face à une difficulté temporaire ou aider un proche. Le prêteur, quant à lui, peut percevoir des intérêts ou consentir un prêt sans contrepartie financière, selon les accords passés entre les parties.

Ce que ça change

  • L'emprunteur doit déclarer le prêt à l'administration fiscale si le montant dépasse un certain seuil, sous peine de sanctions.
  • Le prêteur doit déclarer les intérêts perçus comme revenus imposables, sauf si le prêt est sans intérêt.
  • Le prêt n'est pas soumis à imposition, mais sa déclaration est obligatoire pour éviter tout risque de requalification en donation déguisée.
  • En cas de non-déclaration, l'administration fiscale peut considérer le prêt comme un revenu non déclaré et appliquer des pénalités.
  • Le prêteur peut être tenu de justifier l'origine des fonds en cas de contrôle fiscal.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les parties conviennent des modalités du prêt (montant, durée, existence ou non d'intérêts) et peuvent formaliser leur accord par écrit.
  2. Le prêteur et l'emprunteur déclarent le prêt dans leur déclaration annuelle de revenus, si le montant dépasse le seuil fixé par l'administration fiscale.
  3. L'emprunteur est généralement le premier concerné par la déclaration, mais le prêteur peut aussi être tenu de le faire, notamment en cas de perception d'intérêts.
  4. La déclaration s'effectue en même temps que la déclaration de revenus, selon les modalités prévues par l'administration fiscale.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Prêt bancaire

Un prêt bancaire est accordé par un établissement financier soumis à une réglementation spécifique, avec des garanties et des obligations différentes. Il n'est pas concerné par la déclaration de prêt entre particuliers.

Donation

Une donation implique un transfert définitif de propriété sans contrepartie, tandis qu'un prêt suppose un remboursement à terme. Une donation déguisée peut être requalifiée par l'administration fiscale.

Compte courant d'associé

Le compte courant d'associé concerne les relations entre une société et ses associés, avec des règles fiscales et comptables distinctes. Il n'est pas soumis aux mêmes obligations de déclaration qu'un prêt entre particuliers.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des prêts entre particuliers consentis par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne ou d'un tiers, qui peuvent relever d'un cadre juridique et fiscal différent. Il ne couvre pas non plus les règles applicables aux prêts professionnels ou aux prêts viagers hypothécaires, qui relèvent de dispositifs spécifiques.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.