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Réduction d'impôt

Une réduction d'impôt est un avantage fiscal qui diminue directement le montant de l'impôt dû par un contribuable. Elle s'applique uniquement si l'impôt à payer est supérieur ou égal au montant de la réduction. Contrairement à un crédit d'impôt, elle ne peut pas générer de remboursement si elle dépasse le montant de l'impôt dû.

Aussi appelé : avantage fiscal en réduction d'impôt · réduction fiscale

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La réduction d'impôt permet d'alléger la charge fiscale des contribuables engagés dans certaines dépenses ou investissements reconnus par l'administration fiscale. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, selon les dispositifs en vigueur. Elle est notamment utilisée pour encourager des actions d'intérêt général, soutenir des investissements locatifs, ou faciliter l'accueil de personnes dépendantes. Les dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt doivent être déclarées dans la déclaration de revenus, et leur justification peut être demandée par les services fiscaux.

Ce que ça change

  • Le montant de l'impôt à payer est réduit du montant de la réduction, sans pouvoir être inférieur à zéro.
  • Si le contribuable ne paie pas d'impôt, la réduction ne produit aucun effet.
  • Si l'impôt dû est inférieur au montant de la réduction, le surplus n'est ni reportable ni restituable.
  • Pour les entreprises, la réduction d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice concerné.
  • Certaines réductions d'impôt peuvent donner lieu à une avance ou à un remboursement après déclaration, selon les dispositifs.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le contribuable engage des dépenses ou réalise des investissements éligibles à une réduction d'impôt, selon les conditions prévues par la loi.
  2. Il déclare ces dépenses ou investissements dans sa déclaration de revenus ou, pour les entreprises, dans leur déclaration fiscale.
  3. L'administration fiscale calcule le montant de la réduction d'impôt applicable et l'impute sur le montant de l'impôt dû.
  4. Si le montant de la réduction dépasse celui de l'impôt, le surplus est perdu pour le contribuable.
  5. Les services fiscaux peuvent demander la justification des dépenses déclarées.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Déduction fiscale

La déduction fiscale réduit le revenu imposable avant le calcul de l'impôt, alors que la réduction d'impôt réduit directement le montant de l'impôt dû.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt peut donner lieu à un remboursement si son montant dépasse celui de l'impôt dû, contrairement à la réduction d'impôt qui ne peut pas générer de remboursement.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les dispositifs spécifiques de réduction d'impôt (dons, investissements locatifs, frais de dépendance, etc.), ni les conditions précises d'éligibilité pour chaque cas. Ces informations sont disponibles dans les textes légaux ou les notices fiscales correspondantes.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.