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Registre des dangers graves et imminents

Le registre des dangers graves et imminents est un document obligatoire où sont consignées les alertes relatives à des situations présentant un risque sérieux et immédiat pour la santé ou la vie des travailleurs. Il est tenu sous la responsabilité de l'employeur et authentifié par le comité social et économique (CSE).

Aussi appelé : registre des dangers graves et imminents (DGI) · registre DGI · registre des dangers graves et imminents du CSE

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce registre permet de formaliser et de tracer les signalements de dangers graves et imminents, afin d'enclencher une enquête immédiate et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs. Il est utilisé par les membres du CSE, les représentants du personnel ou tout salarié ayant constaté une situation à risque. Son existence vise à garantir la sécurité des agents et à éviter des accidents du travail. Il s'inscrit dans le cadre du droit d'alerte et du droit de retrait des salariés.

Ce que ça change

  • Il crée une obligation pour l'employeur de procéder à une enquête dès qu'une alerte est consignée.
  • Il permet aux travailleurs de faire valoir leur droit de retrait sans crainte de sanction.
  • Il facilite le suivi des mesures correctives mises en place pour éliminer le danger.
  • Il constitue une preuve en cas de litige ou de contrôle par l'inspection du travail.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Un membre du CSE ou un salarié constate une situation présentant un danger grave et imminent.
  2. L'alerte est consignée par écrit dans le registre, avec indication des postes concernés, de la nature du danger, de sa cause et des noms des travailleurs exposés.
  3. Les pages du registre sont datées, signées et authentifiées par le tampon du CSE.
  4. L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE ayant déclenché l'alerte.
  5. À l'issue de l'enquête, une fiche de renseignements est adressée à l'inspecteur du travail.
  6. En cas de désaccord persistant, l'inspecteur du travail peut être saisi pour arbitrage.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité concerne les contrôles de sécurité généraux, tandis que le registre des dangers graves et imminents est spécifique aux alertes immédiates de risques vitaux ou sanitaires.

DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)

Le DUERP recense l'ensemble des risques professionnels identifiés dans l'entreprise, alors que le registre des dangers graves et imminents ne traite que des situations urgentes et avérées.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les procédures spécifiques aux secteurs d'activité réglementés (comme le nucléaire ou les transports) où des registres particuliers peuvent exister. Il ne précise pas non plus les modalités de conservation des registres au-delà de leur tenue.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.