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Réglementation CITES

La réglementation CITES encadre le commerce international d'espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction. Elle s'applique en France et dans l'Union européenne sous forme de règlement. Son objectif est de protéger ces espèces tout en régulant les échanges qui pourraient menacer leur survie.

Aussi appelé : Convention CITES · règlement CITES · CITES

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette réglementation s'adresse aux professionnels et particuliers impliqués dans le commerce, la détention ou le transport d'espèces protégées ou de produits issus de ces espèces. Elle vise à prévenir la surexploitation des ressources naturelles et à garantir la préservation de la biodiversité. Elle s'applique notamment aux animaux vivants ou morts, aux parties d'animaux (peaux, plumes, dents), aux produits dérivés (cuirs, cosmétiques) ainsi qu'aux marchandises en contenant. Elle concerne aussi bien les importations que les exportations au sein de l'Union européenne.

Ce que ça change

  • Toute personne souhaitant importer, exporter ou réexporter une espèce couverte par la réglementation doit obtenir un permis ou un certificat CITES avant tout mouvement.
  • Les espèces sont classées dans des annexes selon leur niveau de menace, ce qui détermine les restrictions applicables à leur commerce.
  • Les produits issus d'espèces protégées ne peuvent être commercialisés sans justificatif de leur origine légale.
  • Le non-respect de ces règles expose à des sanctions prévues par le Code de l'environnement.
  • Les démarches administratives nécessitent une inscription préalable dans l'application dédiée pour obtenir les documents obligatoires.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'importation ou l'exportation d'une espèce protégée impose de vérifier si elle figure dans les listes réglementaires via une base de données accessible en ligne.
  2. Une demande de permis ou de certificat doit être déposée auprès des autorités compétentes, après inscription dans l'application i-CITES.
  3. Les documents obtenus doivent être présentés aux services douaniers lors du passage aux frontières pour validation.
  4. En cas de réexportation, un certificat de réexportation est requis pour attester de la légalité du mouvement précédent.
  5. Des dérogations peuvent être sollicitées pour des motifs spécifiques, sous réserve d'une évaluation par les autorités.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Règlementation nationale de protection des espèces

La réglementation CITES est un cadre international transposé en droit européen et national, tandis que les arrêtés ministériels français concernent des espèces protégées uniquement sur le territoire national, sans lien avec le commerce international.

Convention de Washington

La convention CITES est souvent désignée comme la convention de Washington, mais la réglementation CITES désigne spécifiquement sa mise en œuvre au niveau européen et national, incluant les démarches administratives obligatoires.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des espèces protégées uniquement par des arrêtés nationaux français, ni des procédures détaillées de demande de dérogation ou des sanctions encourues en cas d'infraction. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes officiels ou les services administratifs compétents.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.