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Regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure administrative qui permet à un étranger non européen résidant régulièrement en France de faire venir son conjoint majeur et ses enfants mineurs pour y vivre avec lui. Cette démarche est encadrée par des conditions strictes et ne s'applique pas à toutes les situations familiales.

Aussi appelé : regroupement de famille

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette procédure vise à favoriser l'installation durable des familles étrangères en France, sous réserve du respect des règles d'intégration et de stabilité. Elle concerne principalement les étrangers non européens souhaitant réunir leur famille nucléaire (conjoint et enfants mineurs) déjà établie à l'étranger. Elle ne s'applique pas aux ascendants, qui doivent emprunter d'autres voies pour rejoindre la France. Le regroupement familial peut également être refusé si la présence des membres de la famille est jugée menaçante pour l'ordre public.

Ce que ça change

  • Le regroupement familial permet à la famille de s'installer légalement en France et d'y résider durablement.
  • Les membres de la famille bénéficient d'un titre de séjour adapté à leur situation, notamment la carte de séjour « vie privée et familiale » pour les enfants majeurs ou les conjoints.
  • Une obligation d'intégration républicaine est imposée aux conjoints et aux enfants de plus de seize ans, sous forme d'un contrat à signer.
  • La procédure impose des conditions de ressources et de résidence préalables pour le demandeur, afin de garantir la stabilité du foyer.
  • En cas d'autorisation, l'arrivée des membres de la famille se fait collectivement, sauf exceptions motivées par l'intérêt des enfants.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le demandeur doit justifier d'un séjour régulier en France depuis au moins une année et d'un titre de séjour valide d'une durée minimale d'un an.
  2. Il doit également prouver des ressources stables et suffisantes, équivalentes ou supérieures à un seuil défini par la réglementation.
  3. Une demande est déposée auprès des services compétents, accompagnée des pièces justificatives requises, notamment concernant l'état civil et la filiation des membres de la famille.
  4. L'administration examine la demande au regard des conditions légales, notamment l'absence de menace pour l'ordre public et la conformité de la situation familiale.
  5. En cas d'autorisation, les membres de la famille doivent signer un contrat d'intégration républicaine s'ils sont majeurs ou âgés de plus de seize ans.
  6. Une carte de séjour « vie privée et familiale » est délivrée aux membres de la famille autorisés à rejoindre le demandeur.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Regroupement familial partiel

Le regroupement familial partiel est une exception autorisée uniquement dans l'intérêt des enfants, par exemple pour des raisons de scolarité, de santé ou de logement. Il doit faire l'objet d'une demande motivée et n'est pas la règle générale.

Visa de long séjour pour famille d'un Français ou d'un Européen

Le regroupement familial ne s'applique qu'aux étrangers non européens. Les familles de Français ou d'Européens peuvent bénéficier d'autres procédures, comme un visa de long séjour, sans passer par la procédure de regroupement familial.

Kafala judiciaire

La kafala judiciaire permet l'accueil d'un enfant par une famille en vertu d'une décision judiciaire étrangère, mais ne constitue pas une procédure de regroupement familial. Cependant, un enfant recueilli par kafala peut exceptionnellement bénéficier du regroupement familial sous certaines conditions.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures spécifiques applicables aux familles de Français ou d'Européens, ni des autres voies d'immigration familiale (comme les visas pour raisons médicales ou humanitaires). Il ne détaille pas non plus les recours possibles en cas de refus de la demande ou les obligations spécifiques liées au contrat d'intégration républicaine.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.