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Rente à titre gratuit

La rente à titre gratuit est une somme versée périodiquement à un bénéficiaire sans contrepartie de sa part. Elle résulte généralement d'une donation ou d'un legs et est imposable comme une pension. Son montant déclaré fait l'objet d'un abattement automatique par l'administration fiscale.

Aussi appelé : rente viagère à titre gratuit

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette rente permet d'assurer un revenu régulier à un bénéficiaire, souvent dans le cadre d'une transmission de patrimoine ou d'une aide financière. Elle est fréquemment utilisée pour soutenir une personne en situation de dépendance ou pour récompenser un engagement passé. Les rentes à titre gratuit peuvent également être versées en compensation d'un préjudice ou d'une reconnaissance particulière.

Ce que ça change

  • La rente à titre gratuit est imposable et doit être déclarée dans les revenus du foyer fiscal.
  • Un abattement de dix pour cent est appliqué automatiquement sur le montant total des rentes et pensions déclarées.
  • Le montant de l'abattement est encadré entre un minimum par pensionné et un maximum par foyer fiscal.
  • Elle peut influencer le calcul des droits à certaines allocations ou prestations sociales si elle est prise en compte dans les ressources.
  • Son imposition dépend du régime fiscal applicable aux pensions, distinct de celui des rentes à titre onéreux.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La rente à titre gratuit est versée à la suite d'un acte de donation ou d'un testament, sans contrepartie exigée du bénéficiaire.
  2. Le bénéficiaire doit déclarer le montant perçu dans sa déclaration de revenus, dans la catégorie des pensions et rentes.
  3. L'administration fiscale applique un abattement de dix pour cent sur le montant déclaré, dans les limites prévues.
  4. Le solde après abattement est intégré au revenu imposable et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Rente à titre onéreux

La rente à titre onéreux est versée en échange d'une contrepartie, comme la vente d'un bien ou la fourniture d'un service, et son imposition diffère de celle de la rente à titre gratuit.

Pension

Une pension est un revenu périodique versé en contrepartie d'un droit acquis, comme une retraite ou une allocation, tandis que la rente à titre gratuit est versée sans contrepartie directe.

Donation

Une donation est un transfert de propriété sans contrepartie, tandis qu'une rente à titre gratuit est un revenu périodique issu d'un tel transfert.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul précis de l'abattement ni des seuils exacts applicables, qui peuvent évoluer et doivent être vérifiés dans les textes officiels en vigueur. Il ne couvre pas non plus les cas particuliers liés à des régimes fiscaux spécifiques ou à des conventions internationales.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.