Rente à titre onéreux
La rente à titre onéreux est une somme versée périodiquement en contrepartie d'une prestation, d'un bien ou d'un service. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu pour une fraction de son montant, variable selon l'âge du bénéficiaire au premier versement.
Aussi appelé : rente viagère à titre onéreux
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Ce dispositif permet de percevoir des revenus réguliers en échange d'une contrepartie, souvent utilisée dans le cadre de transactions immobilières ou de placements financiers. Il concerne les personnes ayant acquis un droit à une rente en échange d'un capital ou d'un bien, notamment lors d'une vente en viager ou d'un contrat de rente. Les bénéficiaires peuvent être des particuliers ou des foyers fiscaux, selon les modalités de versement.
Ce que ça change
- Une partie du montant perçu est imposable à l'impôt sur le revenu, ce qui réduit le revenu net disponible.
- Le montant imposable dépend de l'âge du bénéficiaire au premier versement de la rente.
- Les acomptes prélevés pour le paiement de l'impôt sont calculés sur la base des revenus déclarés l'année précédente.
- Le bouquet éventuellement versé dans le cadre d'une vente en viager n'est pas considéré comme un revenu imposable, mais peut être soumis au régime de la plus-value immobilière.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le bénéficiaire doit déclarer le montant brut des rentes perçues sur sa déclaration de revenus.
- L'administration fiscale calcule la part imposable en fonction de l'âge du bénéficiaire au premier versement.
- Le prélèvement à la source est appliqué sur la fraction imposable, sous forme d'acomptes prélevés sur le compte bancaire.
- En cas de vente en viager, le bouquet éventuel est soumis au régime de la plus-value immobilière, sous réserve d'exonération possible.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Rente à titre gratuit
La rente à titre gratuit est versée sans contrepartie et peut bénéficier d'un abattement avant imposition, contrairement à la rente à titre onéreux qui est imposée pour une fraction de son montant.
Pension alimentaire
La pension alimentaire est versée en vertu d'une obligation légale, généralement entre membres d'une même famille, et est soumise à des règles fiscales distinctes.
Bouquet en viager
Le bouquet est un capital versé lors de la conclusion d'un contrat de viager, qui n'est pas considéré comme un revenu imposable mais peut être soumis à la plus-value immobilière.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités spécifiques de calcul des plus-values immobilières en cas de vente en viager, ni des exonérations possibles selon la situation du vendeur. Il ne détaille pas non plus les règles applicables aux rentes issues d'un plan d'épargne retraite (PER), qui relèvent d'un régime fiscal distinct.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Plan d'épargne retraite (PER)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)