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Rente survie

La rente survie est un contrat d'assurance souscrit pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap. Ce contrat peut prévoir un versement de capital ou une rente viagère. Le handicap doit empêcher la personne concernée d'accéder à un travail ou à une formation dans des conditions normales.

Aussi appelé : contrat de rente survie

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce contrat permet d'assurer un revenu futur à une personne handicapée, souvent un enfant ou un proche en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré. Il peut aussi concerner une personne vivant sous le toit du souscripteur et à sa charge. Il vise à sécuriser la situation financière de la personne handicapée lorsque le souscripteur ne sera plus en mesure de subvenir à ses besoins.

Ce que ça change

  • Le souscripteur peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les primes versées, sous conditions.
  • La personne handicapée dispose d'une source de revenus garantie, indépendamment des aléas de la vie du souscripteur.
  • Le contrat peut être structuré pour verser un capital ou une rente viagère, selon les besoins de la personne protégée.
  • Le souscripteur doit s'assurer que le handicap de la personne concernée répond aux critères légaux pour que le contrat soit valable.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le souscripteur choisit un contrat de rente survie auprès d'un assureur et s'engage à verser des primes régulières pendant une durée minimale.
  2. Le contrat doit garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à la personne handicapée.
  3. Les primes versées peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter les conditions prévues.
  4. Le souscripteur déclare les primes versées sur sa déclaration de revenus annuelle pour bénéficier de l'avantage fiscal.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Épargne handicap

L'épargne handicap est un contrat souscrit par une personne handicapée pour elle-même, garantissant des revenus futurs, tandis que la rente survie est souscrite par un proche pour une personne handicapée.

Assurance-vie

L'assurance-vie est un contrat d'épargne polyvalent, tandis que la rente survie est spécifiquement conçue pour protéger une personne handicapée et ouvre droit à des avantages fiscaux particuliers.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul exactes de la réduction d'impôt, ni des conditions précises de prise en charge du handicap par les organismes compétents. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes officiels ou un professionnel du droit fiscal.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.