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Revenu foncier

Le revenu foncier désigne les recettes perçues par un propriétaire en contrepartie de la location d'un bien immobilier non meublé. Ces revenus sont imposables et doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Ils incluent les loyers encaissés, sous réserve de certaines déductions ou abattements.

Aussi appelé : revenus fonciers · revenus locatifs · location non meublée

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Les revenus fonciers permettent de déclarer les recettes tirées de la location d'un bien immobilier non meublé. Ils concernent les propriétaires bailleurs qui perçoivent des loyers de leurs locataires. Ce mécanisme s'applique aux logements loués vides, à l'exclusion des locations meublées ou des locations saisonnières. Les revenus fonciers constituent une source de revenus imposable, soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Leur déclaration permet de déterminer le montant de l'impôt dû ou des éventuels crédits d'impôt applicables.

Ce que ça change

  • Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés chaque année.
  • Un abattement forfaitaire de trente pour cent est appliqué automatiquement sur les revenus fonciers déclarés, sauf en cas d'option pour le régime réel.
  • Les propriétaires peuvent choisir entre un régime simplifié avec abattement ou un régime réel permettant de déduire les charges réelles.
  • Les revenus fonciers peuvent donner lieu à des prélèvements à la source sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels.
  • Le choix du régime d'imposition influence le montant de l'impôt dû et les obligations déclaratives associées.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les loyers perçus au cours de l'année sont additionnés pour déterminer le montant brut des revenus fonciers.
  2. Le propriétaire déclare le montant brut des revenus fonciers sur sa déclaration de revenus, sans déduction préalable des charges.
  3. Si le montant des revenus fonciers ne dépasse pas un certain seuil, un abattement forfaitaire de trente pour cent est appliqué automatiquement.
  4. Le propriétaire peut opter pour le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles et justifiées, mais cette option est irrévocable pendant une période déterminée.
  5. En cas d'option pour le régime réel, le revenu foncier imposable est calculé en soustrayant les charges réelles des recettes encaissées.
  6. Les prélèvements à la source sont effectués en même temps que la perception des revenus fonciers, sous forme d'acomptes.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Location meublée

Les revenus issus de la location meublée ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais relèvent d'une catégorie distincte, soumise à des règles spécifiques.

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû par le propriétaire du bien, indépendamment des revenus locatifs perçus. Elle n'est pas liée à la déclaration des revenus fonciers.

Revenus d'activité indépendante

Les revenus fonciers proviennent de la location d'un bien immobilier et ne sont pas assimilés à des revenus d'activité indépendante, qui relèvent d'une autre catégorie fiscale.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des dispositifs spécifiques comme les exonérations ou réductions d'impôt liées à des zones géographiques particulières (par exemple, les zones France ruralité revitalisation), ni des règles applicables aux locations meublées ou aux locations saisonnières. Il ne détaille pas non plus les modalités de calcul des prélèvements sociaux ou des acomptes de prélèvement à la source.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.