Seuil de comparaison
Le seuil de comparaison est un montant de référence utilisé pour évaluer la possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec d'autres revenus. Il est déterminé selon la règle la plus favorable à l'assuré entre deux options : le salaire de la dernière année d'activité avant l'invalidité ou le salaire annuel moyen des dix meilleures années d'activité.
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Ce seuil permet de vérifier si les ressources d'une personne invalide, lorsqu'elle reprend une activité ou perçoit d'autres revenus, dépassent un plafond autorisé. Il s'applique dans le cadre du cumul entre une pension d'invalidité et des revenus professionnels ou assimilés, afin de garantir que les revenus totaux ne dépassent pas ceux perçus avant l'invalidité. Il concerne principalement les salariés du secteur privé en situation d'invalidité.
Ce que ça change
- La pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si les revenus dépassent le seuil de comparaison.
- Le montant de la pension est diminué de moitié du dépassement lorsque le seuil est franchi.
- Le calcul des revenus pris en compte repose sur une période de référence glissante, excluant les périodes d'arrêt de travail.
- Le seuil est fixé selon la règle la plus avantageuse pour l'assuré, dans la limite d'un plafond défini.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le seuil de comparaison est déterminé en comparant deux options : le salaire de la dernière année d'activité avant l'invalidité ou le salaire annuel moyen des dix meilleures années d'activité.
- Les revenus perçus sur une période de référence glissante de douze mois sont comparés au seuil retenu.
- Si les revenus dépassent le seuil, la pension d'invalidité est réduite de moitié du montant du dépassement.
- La période de référence pour le calcul des revenus s'étend du treizième mois au deuxième mois avant la date d'examen.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Plafond annuel de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est une valeur de référence utilisée pour fixer le seuil de comparaison, mais il ne constitue pas directement le seuil applicable. Le seuil de comparaison est calculé à partir de ce plafond ou d'autres éléments comme le salaire antérieur.
Période de référence
La période de référence désigne la durée sur laquelle les revenus sont analysés pour comparer au seuil de comparaison. Le seuil de comparaison, lui, est le montant limite au-delà duquel la pension est réduite.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités spécifiques aux travailleurs indépendants, ni des règles applicables dans d'autres régimes que celui de la Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)