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Signalement THESEE

Le signalement THESEE est un téléservice permettant à toute personne, majeure ou mineure, de signaler des infractions en ligne aux services d'enquête. Il ne s'agit pas d'une plainte mais d'une transmission d'informations pour faciliter l'identification des auteurs d'infractions. L'identité du signalant n'est pas obligatoire.

Aussi appelé : THESEE · Téléservice THESEE · signalement sur THESEE

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce téléservice sert à informer les autorités des infractions commises en ligne, notamment dans des contextes de fraude commerciale, d'escroquerie ou d'atteinte aux systèmes informatiques. Il est accessible à tous, sans condition de nationalité, et permet de signaler des situations où une relation virtuelle a conduit à une demande d'argent non satisfaite ou à une infraction avérée. Il complète les démarches auprès des hébergeurs ou des plateformes concernées.

Ce que ça change

  • Les services d'enquête reçoivent des éléments pour identifier les auteurs d'infractions en ligne.
  • Le signalant ne peut pas suivre l'avancement de son signalement ni être informé des suites données.
  • Pour les mineurs, la démarche est accessible sans restriction particulière, mais la plainte éventuelle doit être déposée par leurs représentants légaux.
  • Le signalement ne remplace pas une plainte formelle, mais peut servir de base à une investigation ultérieure.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le signalant accède au téléservice THESEE via une plateforme en ligne dédiée.
  2. Il remplit un formulaire en indiquant les éléments relatifs à l'infraction signalée, sans obligation de fournir son identité.
  3. Il doit fournir une adresse mail pour recevoir un accusé de réception ou d'éventuelles demandes de complément.
  4. Le signalement est transmis aux services d'enquête compétents pour analyse.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Plainte

Le signalement THESEE n'est pas une plainte formelle mais une transmission d'informations aux autorités pour faciliter leurs investigations.

Signalement à un hébergeur

Le signalement THESEE est adressé aux services d'enquête, tandis que le signalement à un hébergeur concerne directement la plateforme ou le site incriminé.

Dépôt de plainte

Le signalement THESEE ne constitue pas une plainte officielle, bien que pour certains cas (comme l'escroquerie à la location), un dépôt de plainte soit possible en parallèle pour les majeurs.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les infractions spécifiques couvertes par THESEE au-delà des exemples mentionnés (faux sites commerciaux, rançongiciels, annonces frauduleuses, escroqueries à la location ou aux sentiments). Pour connaître l'ensemble des infractions éligibles, il est nécessaire de consulter directement la plateforme THESEE.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.