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Solidarité financière

La solidarité financière dans un bail désigne l'engagement de plusieurs personnes à payer intégralement les sommes dues au propriétaire, même si l'une d'elles ne s'acquitte pas de sa part. Elle peut concerner les colocataires entre eux ou les cautions envers le propriétaire.

Aussi appelé : clause de solidarité · solidarité locative · caution solidaire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce mécanisme permet au propriétaire d'obtenir le paiement intégral du loyer et des charges, même en cas d'impayé partiel ou total. Il sécurise les revenus locatifs et limite les risques financiers pour le bailleur. La solidarité est particulièrement utile dans les locations partagées où les revenus des colocataires peuvent varier. Elle peut aussi s'appliquer aux cautions, qui s'engagent à couvrir les dettes des locataires en cas de défaillance.

Ce que ça change

  • Chaque colocataire ou caution peut être tenu de payer la totalité des sommes dues, y compris la part des autres, en cas d'impayé.
  • Le propriétaire peut réclamer le paiement intégral à n'importe quel colocataire ou caution, sans distinction de responsabilité individuelle.
  • Les cautions solidaires restent engagées même si le locataire défaillant dépose un dossier de surendettement.
  • La solidarité entre colocataires prend fin à l'expiration du bail ou à la résiliation de l'engagement de la caution, selon les conditions prévues.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La solidarité est mentionnée dans le bail ou dans l'acte de cautionnement, selon qu'elle concerne les colocataires ou les cautions.
  2. En cas d'impayé, le propriétaire peut adresser un commandement de payer à l'un des colocataires ou à la caution, qui doit alors régler la totalité de la dette.
  3. Le locataire ou la caution peut demander un délai de grâce au juge pour étaler le remboursement, sous conditions.
  4. Si la dette n'est pas réglée, le propriétaire peut saisir le juge pour demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Caution simple

La caution simple permet au propriétaire de réclamer le paiement à la caution uniquement après avoir tenté de recouvrer la dette auprès du locataire principal, tandis que la caution solidaire engage la caution dès le premier impayé.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire en début de bail pour couvrir d'éventuels impayés ou dégradations, tandis que la solidarité financière concerne l'engagement de plusieurs personnes à payer les sommes dues.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul des parts de loyer entre colocataires ni des recours possibles en cas de désaccord entre eux. Il ne couvre pas non plus les aides spécifiques comme l'avance Loca-pass ou la garantie Visale, qui relèvent de dispositifs distincts.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.