Suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé est un dispositif de médecine du travail destiné aux salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles des autres. Il remplace la visite d'information et de prévention et comprend un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail.
Aussi appelé : SIR · suivi médical renforcé
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Ce suivi permet d'évaluer l'aptitude du salarié à occuper un poste exposé à des risques, de détecter d'éventuelles affections dangereuses pour autrui, et de proposer des adaptations du poste ou une affectation alternative. Il vise également à informer le salarié sur les risques liés à son travail et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Ce dispositif s'applique aux salariés exposés à des risques spécifiques, qu'ils soient permanents, saisonniers, intérimaires ou agricoles.
Ce que ça change
- Le salarié bénéficie d'un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche, qui remplace la visite d'information et de prévention classique.
- L'employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail concernant l'aménagement du poste ou l'affectation du salarié.
- Le salarié est informé des risques liés à son poste et des moyens de prévention à appliquer.
- En cas de cessation d'exposition aux risques ou de départ à la retraite, un examen médical est organisé pour établir un état des lieux des expositions subies.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Un examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail avant l'affectation du salarié à un poste exposé à des risques particuliers.
- Cet examen est renouvelé périodiquement, avec une périodicité pouvant être réduite par le médecin du travail selon les besoins.
- Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard à mi-parcours entre deux examens avec le médecin du travail.
- Si l'exposition aux risques cesse ou en cas de départ à la retraite, un examen médical est organisé pour tracer les expositions subies.
- L'employeur peut solliciter une visite médicale après la fin de l'exposition aux risques ou avant le départ du salarié.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Visite d'information et de prévention
La visite d'information et de prévention est un examen de santé généraliste, tandis que le suivi individuel renforcé est réservé aux salariés exposés à des risques particuliers et comprend un examen médical d'aptitude.
Suivi médical post-exposition
Le suivi médical post-exposition est organisé après la fin de l'exposition à des risques ou avant le départ à la retraite, alors que le suivi individuel renforcé accompagne le salarié pendant toute la durée de son exposition.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne détaille pas les risques particuliers considérés comme éligibles au suivi individuel renforcé, ni les modalités spécifiques applicables aux travailleurs saisonniers ou intérimaires, qui relèvent de textes réglementaires complémentaires.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Suivi médical renforcé
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)