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Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement est un complément de rémunération versé obligatoirement à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, ayant au moins un enfant à charge. Son attribution dépend des situations familiales et des indices de rémunération.

Aussi appelé : SFT

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif permet de prendre en compte les charges liées à la présence d’enfants dans la rémunération des agents publics. Il s’applique aussi bien aux fonctionnaires qu’aux contractuels en CDI ou CDD, sous réserve que l’enfant soit reconnu à charge au sens des prestations familiales. Il vise à soutenir financièrement les agents publics dans leur rôle de parent, en complétant leur traitement de base.

Ce que ça change

  • Il augmente le revenu disponible de l’agent public en fonction de sa situation familiale.
  • Son montant varie selon l’indice majoré de l’agent, ce qui peut influencer le choix du bénéficiaire dans les familles où les deux parents sont agents publics.
  • Il est intégré dans l’assiette de calcul de certaines cotisations sociales et de l’indemnité de licenciement.
  • Il ne constitue pas une prime exceptionnelle mais un élément permanent de la rémunération.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L’agent doit déposer une demande écrite auprès de sa direction des ressources humaines, en fournissant les justificatifs nécessaires comme le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant.
  2. Lorsque les deux parents sont agents publics, ils doivent faire une déclaration commune pour choisir le bénéficiaire du supplément, ce choix pouvant être modifié après un délai d’un an.
  3. Le versement est effectué en même temps que la rémunération principale, sous réserve de la vérification des conditions d’attribution.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Prime exceptionnelle

Le supplément familial de traitement est un élément permanent de la rémunération, contrairement aux primes exceptionnelles qui sont versées ponctuellement pour des motifs spécifiques.

Indemnité de résidence

L’indemnité de résidence est liée à la localisation géographique de l’agent, alors que le supplément familial de traitement est lié à la présence d’enfants à charge.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les montants exacts du supplément familial de traitement, ni les modalités de calcul précises des cotisations sociales ou de l’indemnité de licenciement qui en intègrent le montant. Pour ces informations, il est nécessaire de consulter les textes officiels en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.