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Système européen d'entrée/sortie

Le système européen d'entrée/sortie (EES) est un dispositif mis en place aux frontières extérieures de l'espace Schengen pour enregistrer les données personnelles ainsi que les entrées, sorties et refus d'entrée des voyageurs ressortissants de pays tiers. Il s'applique aux séjours de moins de trois mois.

Aussi appelé : EES · Entry/Exit System · système d'entrée/sortie

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le système EES vise à renforcer la sécurité et la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen en assurant un suivi systématique des mouvements des ressortissants de pays tiers. Il permet de vérifier le respect des conditions de séjour et de lutter contre les séjours irréguliers. Ce dispositif s'adresse principalement aux voyageurs non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen effectuant un séjour de courte durée dans l'espace Schengen. Son utilisation est obligatoire pour ces voyageurs, qu'ils soient soumis ou non à l'obligation de visa de court séjour.

Ce que ça change

  • Les données personnelles des voyageurs sont enregistrées et conservées dans un système centralisé, ce qui facilite leur identification et leur suivi lors des franchissements de frontières.
  • Les garde-frontières disposent d'informations actualisées sur les entrées et sorties, leur permettant de détecter plus efficacement les dépassements de durée de séjour ou les entrées irrégulières.
  • Les voyageurs doivent fournir des données biométriques et personnelles, ce qui peut allonger le temps de contrôle à la frontière.
  • Les droits relatifs à la protection des données s'appliquent aux informations enregistrées dans le système EES, offrant aux voyageurs un cadre pour contrôler l'usage de leurs données.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. À l'arrivée dans l'espace Schengen, le voyageur se présente au point de passage frontalier (aéroport, port, gare, etc.) où la frontière extérieure est franchie.
  2. Le voyageur peut soit utiliser un dispositif de pré-enregistrement (kiosque ou tablette) pour saisir ses données en amont, soit se rendre directement au poste de contrôle pour un enregistrement par un garde-frontière.
  3. Si un dispositif de pré-enregistrement est utilisé, le dossier est ensuite validé par un garde-frontière au poste de contrôle.
  4. Les données biométriques et personnelles sont enregistrées dans le système EES, qui vérifie la conformité du séjour avec les règles de l'espace Schengen.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Système d'information Schengen (SIS)

Le SIS est un système d'information permettant de signaler des personnes ou des objets recherchés, tandis que l'EES enregistre les entrées et sorties des voyageurs aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Visa de court séjour

Le visa de court séjour est une autorisation préalable à l'entrée dans l'espace Schengen, tandis que l'EES est un système d'enregistrement des mouvements une fois la frontière franchie.

Contrôle aux frontières intérieures

Les frontières intérieures de l'espace Schengen ne font pas l'objet d'un enregistrement systématique dans l'EES, contrairement aux frontières extérieures.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Le système EES ne couvre pas les séjours de plus de trois mois, qui relèvent d'autres dispositifs d'enregistrement ou de demande de titre de séjour. Par ailleurs, il ne s'applique pas aux ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sauf exceptions liées à des situations particulières.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.