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Taux d'alcoolémie

Le taux d'alcoolémie désigne la quantité d'alcool présente dans le sang d'un individu. Il est mesuré en grammes d'alcool par litre de sang. Ce taux permet d'évaluer l'état d'ébriété d'une personne et de déterminer si elle est en capacité de conduire un véhicule.

Aussi appelé : taux d'alcool dans le sang · taux d'alcoolémie sanguine · alcoolémie

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le taux d'alcoolémie sert à encadrer la conduite sous l'emprise de l'alcool pour des raisons de sécurité routière. Il permet aux forces de l'ordre de vérifier si un conducteur respecte les limites légales autorisées avant de prendre le volant. Les établissements proposant de l'alcool à consommer sur place ou à emporter doivent également s'assurer de l'information des clients sur les seuils légaux, notamment via la mise à disposition d'éthylotests.

Ce que ça change

  • Un taux d'alcoolémie supérieur aux limites légales interdit la conduite d'un véhicule et expose à des sanctions.
  • Le conducteur dont le taux est égal ou supérieur aux seuils encourt une rétention immédiate de son permis de conduire.
  • En cas de contrôle positif, le véhicule peut être immobilisé pendant la durée de la rétention du permis.
  • Les jeunes conducteurs en permis probatoire ou en conduite accompagnée sont soumis à des seuils plus stricts que les conducteurs expérimentés.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les forces de l'ordre procèdent à un dépistage à l'aide d'un éthylotest, qui permet d'estimer la présence d'alcool dans l'organisme.
  2. Si le dépistage est positif, une vérification précise du taux d'alcoolémie est effectuée, soit par éthylomètre, soit par prise de sang et examens médicaux.
  3. Le résultat de la vérification est notifié au conducteur, qui peut demander un second contrôle immédiat si les forces de l'ordre ne l'ont pas proposé.
  4. En cas de taux égal ou supérieur aux seuils légaux, le permis de conduire est retenu à titre conservatoire et le véhicule peut être immobilisé.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Dépistage d'alcoolémie

Le dépistage est une première estimation de la présence d'alcool, réalisée à l'aide d'un éthylotest. La vérification du taux d'alcoolémie est une mesure précise qui confirme ou infirme le résultat du dépistage.

Ivresse manifeste

L'ivresse manifeste est un état observable par les forces de l'ordre, caractérisé par des signes extérieurs d'ébriété, indépendamment de la mesure du taux d'alcoolémie. Elle peut entraîner une rétention du permis même si le taux mesuré est inférieur aux seuils légaux.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les procédures judiciaires ou administratives qui suivent la rétention du permis, ni les sanctions spécifiques applicables selon les situations (permis probatoire, récidive, etc.). Il ne couvre pas non plus les règles relatives à la vente ou à la consommation d'alcool dans d'autres contextes que la conduite.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.