Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt local dû pour un logement meublé occupé au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est supprimée pour les résidences principales depuis une date déterminée. Elle s'applique notamment aux résidences secondaires et aux logements vacants sous certaines conditions.
Aussi appelé : THLV · taxe d'habitation sur les résidences secondaires · taxe d'habitation sur les logements vacants
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants vise à inciter à la mise à disposition de logements disponibles pour l'habitation principale ou à la location. Elle concerne les propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants à titre gratuit de tels logements. Son application dépend de la situation du logement au 1er janvier et de la localisation de la commune.
Ce que ça change
- Elle constitue une charge financière supplémentaire pour les détenteurs de résidences secondaires ou de logements vacants.
- Elle peut être majorée dans certaines communes en fonction de délibérations locales.
- Son paiement est obligatoire sous peine de sanctions, même en cas de contestation.
- Elle ne se substitue pas à d'autres impôts locaux comme la taxe foncière, qui reste due par les propriétaires.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le montant de la taxe est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement, multipliée par un taux d'imposition variable selon la commune.
- Un avis d'imposition est adressé au contribuable, qui peut le consulter également sur son espace personnel en ligne.
- Le paiement s'effectue selon les modalités prévues par l'administration fiscale, avec possibilité de recours en cas de contestation.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Taxe foncière
La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient occupés ou non, tandis que la taxe d'habitation concerne les occupants d'un logement meublé.
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
La TLV s'applique aux logements non meublés vacants depuis au moins un an dans certaines communes, alors que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) vise les logements meublés inoccupés.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités précises de calcul, des taux applicables ou des éventuelles exonérations, qui relèvent de décisions locales ou de textes réglementaires spécifiques. Il ne couvre pas non plus les cas particuliers liés à la résidence fiscale à l'étranger ou aux logements de fonction.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)