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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû annuellement par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers, qu'ils soient occupés par leurs soins ou loués. Elle concerne aussi bien les propriétés bâties que non bâties et est établie au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.

Aussi appelé : taxe foncière sur les propriétés bâties · taxe foncière sur les propriétés non bâties · TFPNB · TFPB

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La taxe foncière constitue une ressource financière pour les collectivités territoriales, leur permettant de financer des services publics locaux. Elle s'applique à tous les propriétaires de terrains ou de bâtiments, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises. Les collectivités peuvent moduler son taux en fonction de leurs besoins budgétaires. Pour les entreprises, elle peut aussi servir d'outil de régulation de l'usage des sols, notamment dans les zones rurales ou en revitalisation.

Ce que ça change

  • Elle engage financièrement le propriétaire pour l'année entière, même en cas de vente du bien en cours d'année.
  • Son paiement est obligatoire, même si une réclamation est déposée, sous peine de pénalités.
  • Elle peut être répartie entre vendeur et acheteur lors d'une transaction immobilière, mais cette répartition n'a d'effet qu'entre les parties.
  • Son montant peut être réduit ou supprimé pour les propriétaires aux revenus modestes, sous conditions de ressources.
  • Elle peut être complétée par des taxes additionnelles perçues par les collectivités ou des organismes spécifiques.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'administration fiscale établit l'imposition au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année concernée.
  2. Un avis d'imposition est envoyé au propriétaire au cours du dernier trimestre de l'année, indiquant le montant dû.
  3. Le paiement doit être effectué avant la date limite, sous peine de majorations.
  4. En cas de vente du bien, le vendeur reste redevable de la taxe pour l'année entière, mais peut convenir avec l'acheteur d'un remboursement partiel basé sur la durée de possession.
  5. Le propriétaire peut déposer une réclamation s'il estime l'imposition erronée, mais doit tout de même payer avant la date limite.
  6. Des exonérations ou dégrèvements peuvent être accordés sous conditions, notamment pour les propriétaires aux revenus modestes ou dans certaines zones géographiques.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation concernait les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires, et a été supprimée pour la résidence principale. La taxe foncière, elle, est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu'ils occupent ou louent le logement.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est une taxe distincte, souvent incluse sur le même avis d'imposition que la taxe foncière, mais elle peut être récupérée auprès du locataire si le logement est loué. La taxe foncière, en revanche, reste à la charge du propriétaire.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'IFI est un impôt sur le patrimoine immobilier dont la valeur dépasse un certain seuil, tandis que la taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires de biens immobiliers, quel que soit le montant de leur patrimoine.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul détaillées de la taxe foncière, ni des exonérations spécifiques à certaines situations (comme les logements neufs ou les monuments historiques), ni des règles applicables dans les territoires d'outre-mer. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes officiels ou un professionnel.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.