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Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants désigne deux dispositifs fiscaux distincts visant les logements non meublés inoccupés depuis au moins une année. Elle peut prendre la forme d'une taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou d'une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), selon la situation géographique du bien.

Aussi appelé : TLV · THLV · taxe annuelle sur les logements vacants · taxe d'habitation sur les logements vacants

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ces taxes visent à inciter les propriétaires à mettre à disposition des logements disponibles sur le marché locatif, notamment dans les zones où la demande de logements est forte. Elles s'appliquent aux logements vacants depuis au moins un an, qu'ils soient détenus par des particuliers ou des personnes morales. La TLV est obligatoire dans certaines communes dites en zone tendue, tandis que la THLV est instaurée par délibération communale dans les autres territoires.

Ce que ça change

  • Le propriétaire d'un logement vacant doit s'acquitter d'une taxe supplémentaire, ce qui augmente le coût de détention d'un bien inoccupé.
  • La mise en place de ces taxes peut entraîner une modification des stratégies de gestion des biens immobiliers, notamment pour éviter leur vacance prolongée.
  • Les communes concernées par la TLV voient leur parc immobilier mieux utilisé, ce qui peut influencer les politiques locales de logement.
  • Le propriétaire doit justifier de la situation de son logement pour contester une imposition, sous peine de devoir payer la taxe.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le logement doit être non meublé et inoccupé depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition pour être imposable.
  2. Si le logement est situé dans une commune en zone tendue, la TLV s'applique automatiquement sous réserve des conditions requises.
  3. Si le logement n'est pas dans une zone tendue, la THLV peut s'appliquer si la commune a délibéré en ce sens.
  4. Un avis d'imposition est envoyé au propriétaire, qui peut le consulter également sur son espace personnel en ligne.
  5. Le propriétaire peut contester l'imposition en fournissant des justificatifs (devis de travaux, preuve de mise en vente ou en location, etc.).

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux logements meublés non occupés comme résidence principale, tandis que la taxe sur les logements vacants concerne les logements non meublés inoccupés depuis au moins un an.

Taxe foncière

La taxe foncière est due pour tout bien immobilier, qu'il soit occupé ou non, tandis que la taxe sur les logements vacants ne s'applique qu'aux logements vacants depuis une durée minimale.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul précises de la taxe, des éventuelles exonérations ou des recours possibles après 2026, date à laquelle ces dispositifs sont remplacés par une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.