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THESEE

THESEE est un téléservice public permettant aux particuliers de signaler ou de porter plainte en ligne pour certaines infractions, notamment des escroqueries liées à des annonces immobilières ou commerciales, des rançongiciels ou des usurpations d'identité. Il s'agit d'un outil dématérialisé accessible via FranceConnect.

Aussi appelé : Thésee · Téléservice THESEE · THESEE (Téléservice d'Huissiers et Enquêteurs Spécialisés dans les Escroqueries)

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

THESEE sert à faciliter le signalement ou le dépôt de plainte pour des victimes d'escroqueries spécifiques, principalement celles commises à distance ou via internet. Il permet aux particuliers, majeurs ou mineurs accompagnés, de transmettre des informations aux services d'enquête sans se déplacer. Ce téléservice est particulièrement utile pour les infractions où la relation avec l'auteur est virtuelle ou où une demande d'argent a été formulée, même sans versement effectif. Il est recommandé par les autorités, mais son utilisation reste facultative.

Ce que ça change

  • Les signalements ou plaintes déposés sur THESEE sont transmis aux services de police ou de gendarmerie compétents pour investigation.
  • Les victimes majeures reçoivent une notice d'information sur les suites données à leur plainte, les aides disponibles (comme l'assistance d'un avocat) et les moyens d'obtenir une indemnisation.
  • Les victimes sont informées en cas d'identification ou d'interpellation de l'auteur des faits, sous réserve des conditions de transmission des informations.
  • Pour les mineurs, le signalement est possible sans dépôt de plainte, tandis que la plainte doit être effectuée par leurs représentants légaux.
  • Les signalements ne constituent pas une plainte et n'entraînent pas systématiquement une information sur les suites données.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le téléservice est accessible via un lien dédié sur le site officiel des services publics, après authentification par FranceConnect.
  2. Pour un signalement, il suffit d'indiquer une adresse mail et de fournir les éléments relatifs à l'infraction, sans obligation de donner son identité.
  3. Pour une plainte, l'utilisateur doit s'authentifier et fournir son identité, ainsi que les détails de l'infraction, notamment la somme réclamée.
  4. La déclaration est ensuite transmise aux services de police ou de gendarmerie pour validation et traitement.
  5. En cas de rejet, un mail est envoyé pour indiquer le motif du refus.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Plainte classique

Une plainte classique peut être déposée en ligne ou sur place, mais elle nécessite généralement une rencontre avec l'auteur des faits ou une infraction ne relevant pas des cas couverts par THESEE. THESEE est un outil spécifique pour certaines escroqueries à distance.

Signalement classique

Un signalement classique peut être effectué auprès des forces de l'ordre sans passer par THESEE, mais il ne donne pas lieu à une plainte et n'entraîne pas systématiquement une investigation. THESEE permet de formaliser un signalement ou une plainte de manière dématérialisée.

FranceConnect

FranceConnect est un service d'authentification en ligne qui permet d'accéder à THESEE, mais il ne s'agit pas d'un outil de signalement ou de plainte. Il est utilisé pour vérifier l'identité de l'utilisateur avant de déposer une plainte sur THESEE.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des autres types de plaintes ou signalements qui ne peuvent pas être effectués via THESEE, ni des délais légaux applicables pour porter plainte. Il ne couvre pas non plus les procédures spécifiques hors du cadre des escroqueries numériques ou immobilières. Pour les infractions ne relevant pas des cas couverts par THESEE, il est nécessaire de se rendre en commissariat, en gendarmerie ou d'écrire au procureur de la République.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.