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Transfert de prêt à taux zéro

Le transfert de prêt à taux zéro (PTZ) permet de reporter le capital restant dû d'un PTZ existant sur un nouveau logement, sous réserve de respecter des conditions spécifiques. Il s'applique uniquement lors de la vente d'un bien financé par un PTZ pour l'achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Aussi appelé : transfert de PTZ · PTZ transférable

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif permet de conserver les avantages du PTZ initial tout en changeant de logement, sans avoir à rembourser intégralement le capital restant dû. Il s'adresse aux personnes ayant acquis un logement avec un PTZ et souhaitant en acheter un autre pour en faire leur résidence principale. Il évite de perdre les conditions avantageuses du prêt initial, notamment son taux zéro, sous réserve de respecter les critères en vigueur à la date du transfert.

Ce que ça change

  • Le capital restant dû du PTZ est reporté sur le nouveau logement, évitant ainsi un remboursement anticipé.
  • Le taux d'intérêt zéro du PTZ initial est maintenu pour le nouveau financement, sous réserve des conditions en vigueur.
  • La banque doit être informée de la vente et du transfert dès la signature chez le notaire.
  • Le nouveau logement doit être destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La vente du logement financé par le PTZ doit être déclarée à la banque dès la signature chez le notaire.
  2. Le transfert du PTZ vers le nouveau logement est possible uniquement si la vente intervient pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale.
  3. Le transfert doit être réalisé dans un délai de six ans à compter du versement initial du PTZ pour bénéficier des conditions d'attribution en vigueur à cette date.
  4. La banque modifie le contrat de prêt pour l'adapter au nouveau financement, tout en conservant le taux zéro initial.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Remboursement anticipé du PTZ

Le remboursement anticipé impose de solder intégralement le capital restant dû lors de la vente, sans possibilité de report sur un nouveau logement.

Prêt conventionné classique

Le transfert n'est pas possible pour un prêt conventionné classique, qui doit être remboursé intégralement en cas de vente avant son terme.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des conditions de ressources ou des autres critères d'attribution du PTZ, qui doivent être vérifiés auprès des sources officielles en vigueur au moment du transfert.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.