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Viabilité d'un enfant

La viabilité d'un enfant désigne sa capacité à survivre hors de l'utérus maternel. Elle est déterminée par des critères médicaux objectifs. Un enfant né vivant et viable fait l'objet de règles spécifiques en matière d'état civil et de droits sociaux.

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La notion de viabilité permet de distinguer les situations où un enfant né vivant peut être reconnu juridiquement et ouvrir des droits pour ses parents, de celles où l'enfant est considéré comme non viable. Elle influence les démarches administratives, les droits sociaux et les congés parentaux. Elle s'applique notamment en cas de décès à la naissance ou de naissance prématurée.

Ce que ça change

  • Un enfant né vivant et viable permet l'établissement d'un acte de naissance et d'un acte de décès, ainsi que l'inscription sur le livret de famille.
  • La filiation est automatiquement établie avec la mère ayant accouché et avec le père ou la deuxième mère, sans démarche supplémentaire.
  • Les parents peuvent prétendre à des prestations familiales, comme la prime à la naissance, sous réserve de fournir les justificatifs requis.
  • Le congé de maternité est maintenu en totalité si l'enfant est né viable, même en cas de décès après la naissance.
  • Un enfant non viable ne donne pas lieu à un acte de naissance, mais un acte d'enfant sans vie peut être établi, sans effet juridique sur la filiation.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La viabilité est évaluée par un certificat médical établi par un praticien, qui indique si l'enfant est né vivant et viable ou non.
  2. Si l'enfant est viable, un acte de naissance et un acte de décès sont établis par l'officier d'état civil, sur présentation du certificat médical.
  3. Si l'enfant n'est pas viable, un acte d'enfant sans vie peut être établi, sans créer de lien de filiation.
  4. Les parents doivent fournir les documents justificatifs pour bénéficier des droits sociaux ou des congés parentaux correspondants.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Naissance sans vie

Un enfant né sans vie n'est pas considéré comme viable et ne donne pas lieu à un acte de naissance, contrairement à un enfant né vivant et viable.

Mort-né

Un enfant mort-né est un enfant né sans vie, donc non viable, tandis qu'un enfant né vivant et viable peut décéder après la naissance.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des critères médicaux précis permettant de déterminer la viabilité, qui relèvent de l'appréciation des professionnels de santé. Il ne couvre pas non plus les conséquences fiscales ou les aides spécifiques liées à la viabilité.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.