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Vote par correspondance en copropriété

Le vote par correspondance en copropriété permet aux copropriétaires de participer aux décisions de l'assemblée générale sans se déplacer. Il s'effectue par l'envoi d'un formulaire de vote au syndic avant la réunion. Ce vote est pris en compte dans le calcul des majorités requises pour l'adoption des résolutions.

Aussi appelé : vote par correspondance en assemblée générale de copropriété · vote à distance en copropriété

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce mode de vote facilite la participation des copropriétaires empêchés ou éloignés géographiquement. Il s'inscrit dans le cadre des assemblées générales, où les décisions sont adoptées selon des règles de majorité variables selon la nature des résolutions. Le vote par correspondance est particulièrement utile pour les copropriétaires qui ne peuvent assister physiquement à la réunion ou qui souhaitent exprimer leur position de manière anticipée. Il permet d'élargir la base de participation et d'éviter l'absence de quorum liée à l'éloignement.

Ce que ça change

  • Les copropriétaires absents peuvent contribuer à la prise de décision sans se déplacer.
  • Le vote par correspondance est intégré au décompte des voix exprimées pour le calcul des majorités.
  • Les abstentionnistes ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées, qu'ils votent par correspondance ou non.
  • Les résolutions peuvent être adoptées même en l'absence de présence physique de tous les copropriétaires.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le syndic envoie un formulaire de vote par correspondance avec la convocation à l'assemblée générale.
  2. Le copropriétaire remplit le formulaire en indiquant son vote (pour, contre ou abstention) et le renvoie au syndic.
  3. Le formulaire doit parvenir au syndic au plus tard trois jours francs avant la date de l'assemblée générale.
  4. Le syndic intègre les votes par correspondance au décompte des voix exprimées lors du vote en assemblée générale.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Vote en présentiel

Le vote en présentiel s'effectue lors de l'assemblée générale, tandis que le vote par correspondance permet de voter avant la réunion sans présence physique.

Représentation par un mandataire

La représentation consiste à donner procuration à un autre copropriétaire ou à un tiers pour voter en son nom, alors que le vote par correspondance est un vote individuel et direct.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités pratiques d'envoi du formulaire (courrier postal, voie électronique, etc.), ni des éventuelles sanctions en cas de non-respect des délais ou des règles de vote. Pour ces aspects, il est nécessaire de se référer aux documents officiels du syndic ou au règlement de copropriété.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.