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Agrément de service civique

L'agrément de service civique est une autorisation délivrée par une autorité administrative à un organisme sans but lucratif souhaitant accueillir des jeunes en service civique. Il atteste de la capacité de l'organisme à encadrer des missions d'intérêt général dans le cadre de ce dispositif.

Aussi appelé : agrément service civique · agrément pour le service civique

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cet agrément permet à des associations, fondations ou fonds de dotation de proposer des missions de service civique à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il s'adresse aux organismes souhaitant s'engager dans une démarche d'utilité sociale en accueillant des volontaires pour des missions variées. La demande est particulièrement pertinente pour les structures souhaitant diversifier leurs activités ou renforcer leur impact local ou national.

Ce que ça change

  • L'organisme agréé peut recruter des jeunes en service civique et leur proposer des missions encadrées.
  • L'agrément fixe les conditions dans lesquelles les volontaires peuvent être accueillis, notamment les types de missions autorisées et les profils recherchés.
  • L'organisme peut bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi par l'Agence du service civique pour la mise en œuvre des missions.
  • L'agrément permet à l'organisme de participer à des dispositifs nationaux de valorisation de l'engagement des jeunes.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande d'agrément est déposée en ligne sur le site de l'Agence du service civique après création d'un compte organisme.
  2. La demande est transmise automatiquement au service instructeur compétent selon l'échelon territorial de l'organisme.
  3. L'agrément est accordé par le Président de l'Agence du service civique, le Préfet de région ou le Préfet de département, selon la portée géographique de l'activité de l'organisme.
  4. L'agrément est valable pour une durée déterminée et peut être renouvelé.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Volontariat associatif

Le volontariat associatif concerne les personnes de plus de vingt-cinq ans et relève d'un dispositif distinct du service civique, bien que les deux puissent être portés par des organismes sans but lucratif.

Agrément d'une association

L'agrément de service civique est spécifique au dispositif de service civique et ne se confond pas avec les autres formes d'agrément associatif, qui peuvent avoir des critères et des autorités de délivrance différents.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités pratiques de mise en œuvre des missions de service civique après obtention de l'agrément, ni des obligations financières ou administratives liées à l'accueil des volontaires. Ces aspects sont détaillés dans les textes réglementaires et les guides pratiques de l'Agence du service civique.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.