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Demander un agrément pour le service civique ou pour le volontariat associatif ?

Le choix entre service civique et volontariat associatif repose sur l'âge des volontaires à accueillir. Les deux options nécessitent un agrément délivré par l'Agence du service civique, sous réserve du respect du contrat d'engagement républicain. La démarche administrative s'effectue en ligne.

Cette page décrit la structure de la décision : les options, ce qui les départage, l'ordre dans lequel agir. Elle n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité, ces éléments changent, et ils appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

Ce qui se joue

Cette question se pose pour les organismes sans but lucratif souhaitant accueillir des volontaires dans le cadre d'un engagement citoyen. Le critère principal de distinction entre les deux dispositifs est l'âge des volontaires, ce qui influence directement la nature de l'engagement et les profils disponibles.

Les options

Les voies réellement ouvertes, et le critère qui permet de choisir entre elles.

Demander un agrément pour le service civique

Obtenir un agrément pour accueillir des volontaires âgés de seize à vingt-cinq ans dans le cadre d'un engagement de service civique. La demande s'effectue en ligne auprès de l'Agence du service civique, qui vérifie le respect du contrat d'engagement républicain.

Quand la choisir, L'organisme souhaite mobiliser des jeunes motivés, souvent en début de parcours professionnel ou d'engagement citoyen.

En sa faveur

  • Accès à un vivier de volontaires encadrés par l'Agence du service civique
  • Possibilité de bénéficier d'un soutien financier pour organiser la formation civique et citoyenne des engagés
  • Flexibilité géographique de l'agrément selon l'activité de l'organisme

À son détriment

  • Exclusion des volontaires de plus de vingt-cinq ans
  • Respect strict du contrat d'engagement républicain obligatoire
  • Démarche administrative en ligne à réaliser

Suppose que

  • L'organisme doit être un organisme sans but lucratif
  • Respect du contrat d'engagement républicain

Demander un agrément pour le volontariat associatif

Obtenir un agrément pour accueillir des volontaires de plus de vingt-cinq ans dans le cadre d'un engagement associatif. La demande s'effectue en ligne auprès de l'Agence du service civique, qui vérifie le respect du contrat d'engagement républicain.

Quand la choisir, L'organisme souhaite mobiliser des adultes expérimentés, en reconversion ou en complément d'activité, pour des missions variées.

En sa faveur

  • Accès à un vivier de volontaires adultes et expérimentés
  • Possibilité d'accueillir des profils variés (retraités, reconversion, etc.)
  • Flexibilité géographique de l'agrément selon l'activité de l'organisme

À son détriment

  • Exclusion des volontaires de moins de vingt-cinq ans
  • Respect strict du contrat d'engagement républicain obligatoire
  • Démarche administrative en ligne à réaliser

Suppose que

  • L'organisme doit être un organisme sans but lucratif
  • Respect du contrat d'engagement républicain

À vérifier avant de trancher

Ces réponses ne se trouvent pas en ligne : elles sont dans un contrat, un bulletin, un dossier. Elles éliminent souvent la moitié des options.

  • Quel est l'âge des volontaires que l'organisme souhaite accueillir ?
  • L'organisme respecte-t-il les principes du contrat d'engagement républicain ?
  • L'organisme est-il éligible en tant qu'organisme sans but lucratif ?
  • Quel est le périmètre géographique d'activité de l'organisme (national, régional, départemental) ?

Dans quel ordre procéder

L'ordre des actes pèse souvent plus que les actes eux-mêmes.

  1. Vérifier l'éligibilité de l'organisme

    Confirmer que l'organisme est bien un organisme sans but lucratif (association, fondation ou fonds de dotation) et qu'il peut accueillir des volontaires.

  2. Définir le public cible

    Déterminer si l'organisme souhaite accueillir des jeunes (seize à vingt-cinq ans) pour le service civique ou des adultes (plus de vingt-cinq ans) pour le volontariat associatif.

  3. Préparer les engagements liés au contrat d'engagement républicain

    S'assurer que l'organisme respecte les principes du contrat d'engagement républicain (liberté, égalité, fraternité, laïcité, etc.) et informer ses membres de ces engagements.

  4. Créer un compte organisme sur le site de l'Agence du service civique

    Accéder au site de l'Agence du service civique et créer un compte organisme pour déposer la demande d'agrément.

  5. Déposer la demande d'agrément en ligne

    Remplir et soumettre le dossier de demande d'agrément pour le service civique ou le volontariat associatif, selon le choix établi.

  6. Suivre l'instruction de la demande

    Attendre la réponse de l'Agence du service civique ou des préfets compétents (selon l'échelon géographique de l'organisme).

Les erreurs fréquentes

Des raisonnements qui paraissent solides et se révèlent faux à l'usage.

  • Confondre les deux dispositifs en fonction de l'âge des volontaires : le service civique est réservé aux seize-vingt-cinq ans, le volontariat associatif aux plus de vingt-cinq ans.
  • Négliger le respect du contrat d'engagement républicain, qui est un critère strict de validation de la demande d'agrément.
  • Sous-estimer le délai d'instruction de la demande, qui peut varier selon les services instructeurs.

Où cette page s'arrête

Cette page ne couvre pas les spécificités liées aux agréments sectoriels (environnement, éducation, etc.) ou aux dispositifs complémentaires comme les missions locales. Pour ces cas, il est recommandé de consulter directement l'Agence du service civique ou les services préfectoraux compétents.

Vous ne savez pas si votre cas justifie un avocat ? Trois questions y répondent en bas de page , et la réponse peut être non.

Ai-je besoin d'un avocat ?

Trois questions pour situer votre cas. La réponse s'affiche tout de suite, sans coordonnées à laisser, et elle peut conclure que non.

Ai-je besoin d'un avocat ?

Trois questions, celles qu'un avocat pose en premier. La réponse s'affiche immédiatement, sans coordonnées à laisser.

Un délai court-il en ce moment ?

C'est le seul élément qui rende une décision irréversible : un droit perdu faute d'avoir agi à temps ne se rattrape pas.

Où en est la situation ?

Avant une procédure, on négocie et on prépare. Une fois engagée, on se défend, et les règles ne sont plus les mêmes.

L'autre partie est-elle assistée ?

Un déséquilibre d'information pèse souvent plus lourd sur l'issue que le fond du dossier lui-même.

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cette page. Les faits chiffrés, montants, délais, conditions, sont chez eux, à jour.

Votre situation n'est pas la moyenne

Cette page décrit le cas général. Exposez la vôtre : le protocole la cadre, cherche les sources qui s'y appliquent, et rend une fiche avec un plan d'action et un niveau de confiance assumé.

Exposer ma situation

De quoi il est question

Les dispositifs en jeu dans cette décision, expliqués sans jargon et sans chiffre périssable.

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